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Bonjour à tous je viens de recevoir mon ordre du jour de l'assemblée générale et je me pose une question au sujet d'une proposition de travaux de rénovation avec transformation du système : en effet on nous propose ce travail avec UN SEUL DEVIS et UN SEUL SYSTEME est ce légal ???
Bonsoir, La règle veut que normalement il y ait au moins 2 devis de travaux. Ensuite, libre à vous d'en discuter lors de l'AG ou de voir le président du CS et de lui demander des explications. Mais peut-être vous avez des réparations spécifiques ou très peu intéressante pour les entreprises. Ou au pire, un entrepreneur est pistoné!!! Cordialement.
Merci pour la réponse en fait il s'agit d'une port d'entrée d'immeuble (cad 5 portes d'entrées) avec un seul système coulissant et aucune proposition concernant une ouverture classique mais avec un matériau plus léger.
Bonjour, Maintenant, si vous connaissez un bon entrepreneur qui peut vous faire des travaux, rien ne vous enpêche de le proposer pour effectuer ces travaux. Cordialement.
Je voudrais corriger une affirmation : Contrairement à une idée reçue, aucun texte n'impose cette mise en concurrence en copropriété. C'est l'AG qui doit définir, si elle souhaite, cette mise en concurrence et fixer alors le montant des marchés et contrats à partir duquel il doit y avoir mise en concurrence. Au besoin elle peut même préciser que à partir de ...500 € jusqu'à .1000 €.il y aura au moins 2 propositions, de 1000 à 5000 au moins 5, et pour toutes dépenses supp. à 5000 € au moins 7 devis. (ce sont des exemples, bien sûr). Cette décision de mise en concurrence est prévu par l'art.21, L.10.7.1965 modifié L.SRU. se vote à l'art.25.
Conclusion : si votre AG n'a rien décidé, un seul devis sur un seul système est conforme. NB : il faudrait peut-être que votre CS se renseigne un peu sur ces questions ! ! ! Faites en l'information.
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Posté - 20 janv. 2004 : 20:07:41
