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nous avons signe le 6 juillet 2003 une promesse unilaterale de vente avec delai au 31 octobre 2003. A cette date aucune nouvelle, nous avons obtenu un rendez chez notaire le 30 décembre 2003 ou les acheteurs ne se sont pas présentes. La notaires nous annonce avoir annulé le rdv! nous avons donc demande par courrier avec ar le versement de l indemnité. 10 jopurs aprés nous recevons sommation d huissier, de nous présenter pour réaliser la vente. existe il des cas ou nous sommes obligé de réaliser la vente
La promesse (différente du compromis) unilatérale est un contrat conclu par un vendeur qui s'engage à vendre un bien à un prix déterminé, alors que l'acheteur, lui, se réserve le droit d'acheter ou non, à l'issue d'un certain délai (délai d'option), fixé par les parties.
Dans la promesse, il est souvent prévu une indemnité d'immobilisation, contrepartie de l'avantage consenti par le vendeur pour la réservation du bien à l'acheteur pendant le délai d'option. Cette somme, fixée librement par les parties, est de l'ordre de 10% du prix, et en général versée par l'acheteur, dès la promesse, soit au notaire, soit à l'agent immobilier.
Si l’acheteur laisse passer le délai d’option, la promesse est alors caduque. L’acheteur n’est plus contraint d’acheter au vendeur mais ce dernier garde l’indemnité d’immobilisation.
Je pense également que cette sommation n'est qu'une mesure d'intimidation vouée à l'echec si vous ne vous laissez pas impressionner. Mais, vu l'enjeu, vous devriez consulter un avocat qui saura vous donner un avis éclairé au vu du dossier.
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Posté - 21 janv. 2004 : 15:23:13
