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Notre AG n'a pas eu lieu en 2003 et après moult réclamations nous obtenons enfin notre AG début février (convocation reçue hier pour le 3 février...délais limites non?) L'ODJ comprend notamment : le renouvellement du mandat du syndic jusqu'a fin juin 2004, l'approbation du budget prévisionnel de 2003 (alors que nous avons déjà reçu l'appel de charges pourle 1er trimestre 2004...) et l'approbation de travaux réalisés par un copro (branchement evacuation eaux usees sur colonne de descente de parties communes), travaux qui ont été réalisés le mois dernier.
Devons nous renouveller le syndic jusqu'en juin et entre temps rechercher un nouveau syndic dont nous proposerons la candidature à l'AG de juin (d'ailleurs comment faire pour les obliger à tenir une AG ordinaire d'ici juin 2004?) Quid des travaux réalisés sans approbation de l'AG?
Sous peine de convocation irrégulière et toutes les graves conséquences que cela entraine, il y a effectivement un délai à respecter pour convoquer une AG.
Un exemple étant plus facilement compréhensible qu'une explication littérale, voici une illustration :
Par ailleurs, j'ai un peu de mal à suivre votre chronologie. Pour y voir un peu plus claire pourriez-vous nous préciser :
- Quelle était la date de votre dernière AG ? - Dans le PV de la dernière AG, quelle est la résolution exacte concernant la nomination du syndic ? - Dans l'OdJ pour l'AG du 03/02/2004, l'AG devra se prononcer sur l'approbation des comptes arrêtés à quelle date ? - Avez-vous un Conseil Syndical actif et compétent ?
Merci de bien vouloir m'aider un peu dans ma démarche, ce n'est pas facile quand on est néophyte et nouveau copropriétaire!
Voici les précisions demandées :
- Notre dernière AG a eu lieu en juin 2002 - Dans le PV de la dernière AG, le mandat du syndic a été renouvellé jusqu'au 30/06/2003 - Dans l'OdJ pour l'AG du 03/02/2004, l'AG devra se prononcer sur l'approbation des comptes arrêtés au 31/12/2002 - Notre Conseil Syndical se démène mais n'a sans doute pas les compétences nécessaires…Il faut dire que c'est la 1ère fois en 20 ans que ce type de pb survient dans une copro plutot sans souci
Dans votre mésaventure, l'une des questions primordiales est de savoir si le syndic qui vous a convoqué pouvait le faire.
En effet, si son mandat expire bien le 30/06/2003, il ne serait plus syndic de votre immeuble et n'aurait plus la possibilité de convoquer.
Au risque d'être rabat-joie, pourriez-vous reproduire ici le texte complet de la résolution du PV d'Assemblée de juin 2002 concernant la nommination de ce cabinet : chaque terme ayant son importance.
Par ailleurs, si le RAR de la convocation vous a bien été présenté la première fois par la Poste le 21/01/2004 pour une AG le 03/02/2004, la convocation est malheureusement irrégulière.
De plus, la question sur l'approbation des comptes clos au 31/12/2002 aurait dû être débattue en Assemblée avant le 30/06/2003. Force est de constater que le syndic serait là aussi fautif.
Bref, "ca sent mauvais !" si vous voulez bien me pardonner l'expression.
Je sais que ça "sent mauvais" pour ne pas dire autre chose. Le tout étant de venir avec les bons arguments la semaine prochaine et ne pas faire de bourde si on veut changer de syndic à la prochaine AG en juin 2004. Pour répondre à votre question : L'odj stipule exactement : "Renouvellement du mandat du syndic X jusqu'au 30/06/2004 pour un montant de X à compte du 01/01/2003"
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Posté - 22 janv. 2004 : 08:35:55
