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Bonjour, suite à un désaccord concernant l'état des lieux de la cuisine de mon ancien appartement que j'ai quitté le 30/11/2003, après mon refus de signer, deux mois plus tard mon ancien bailleur décide de faire appel à un huissier pour faire cet EDL de sortie et pour avoir un EDL d'entrée "clean" pour le locataire suivant. J'ai plusieurs questions à ce propos :
1. Comme il était convenu que cet EDL devait se faire "amiablement", le fait de faire appel à l'huissier relève de lui, est-ce donc à ses frais ?
2. Si je ne signe pas (éventualité mais bon), que risque-t-il de se passer, pour moi notamment ?
3. Ayant quitté les lieux depuis le 1er décembre, en ce qui concerne les délais de restitution du DG, à partir de quand faut-il décompter ? la restitution des clés ? la libération des lieux ? la fin du bail ? la signature de l'EDL de sortie ? Qu'est ce qui légalement met en marche le compte à rebours des deux mois ?
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Posté - 22 janv. 2004 : 10:05:45
