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Bonjour. Quelqu'un aurait-il une jurisprudence, récente ou constante, sur ce qui doit être mis à disposition d'un locataire en meublé ? Je sais que les textes eux-mêmes sont flous, mais qu'il a été jugé depuis longtemps que deux chaises bancales et une table autour d'un lit douteux ne suffisaient pas. Mais où trouver des éléments plus précis ? Doit-on maintenant vraiment aller (car j'ai lu cela sur divers sites) jusqu'à fournir assez pour que le locataire puisse y vivre "avec ses seuls effets personnels" ? Cela voudrait dire qu'il faut fournir du frigo à la petite cuiller, et du gant de toilette aux draps housse, en passant par l'électro-ménager. Où trouver la bonne réponse (si ce n'est par vous, chers amis) qui évite les discussion ou l'appréciation souveraine des juges du TA (qui peuvent avoir des points de vue divers) en cas de demande par un locataire, ou un bailleur, de requalification du bail ? Kenavo et merci.
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Sujet fermé
Posté - 23 janv. 2004 : 18:21:57
