| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
romeo
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 22 janv. 2004 : 10:10:11
|
bonjour à tous...
je cherche des fondements juridiques voire une procedure à suivre pour faire cesser la violation quotidienne de ma vie priveé.
mon immeuble à changer de propriétaire....(acquisition faite par un fonds financier).
Pour pouvoir revendre un jour l'immeuble acquis....après traveaux eventuels...ils gardiennent l'immeuble pour a priori proteger leur bien!
cependant ils demendent aux gardiens de noter les heures d'entrées et sorties des locataires ainsi que l'identité des visiteurs!!
comment faire pour faire cesser ce trouble?
mes remerciemment par avance à ceux qui me répondront!
salutations.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
romeo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 janv. 2004 : 09:30:47
|
personne n'a l'air inspiré....
merci de votre lecture...
je m'en vais de ce pas me jeter dans la seine!
|
Signaler un abus  |
|
|
Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 23 janv. 2004 : 13:04:28
|
Bonjour,
Si ce fichier des "aller-retours" est informatisé, vous pourriez peut-être alors voir du côté de la CNIL.
Vincz
|
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 23 janv. 2004 : 16:07:22
|
Si vous savez nager, il vaudrait mieux vous acheter une corde... sourires.
Plus sérieusement, je réponds à une partie de votre question, personne à part les fonctionnaires de Police ou similaires ne peuvent demander aux personnes se rendant en visite chez vous de décliner leur identité. Tout au plus peuvent-ils demander s'ils se rendent chez un résident de votre immeuble, s'il y a soupçon d'insécurité, mais je pense honnêtement que cela s'arrête là. Si les gardiens vont plus loin il y a abus.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 24 janv. 2004 : 05:52:39
|
Romeo (si vous n'êtes pas déjà rendu au pont de Bougival entre deux eaux et un peu gonflé, Juliette ayant été quant à elle abandonnée si on comprend bien votre plan),
Ceci est complètement illégal, notamment en regard de l'article 1719 du Code civil et de l'article 6 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux : le bailleur doit au preneur ce que l'on appelle la "jouissance paisible" des lieux loués. Les tribunaux donnent une vue large de cette notion, notamment la liberté d'aller et venir sans contrainte ni surveillance.
De plus (je dirais même d'abord), les actions en cause peuvent relever au pénal de l’article 226-18 du Code Pénal (« collecte de données par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite » concernant les personnes physiques – même si il n’y a pas de fichier informatisé suite à cette collecte).
Ces divers textes sont consultables via le Guide Juridique du site Guide Juridique du site Universimmo : http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp .
Pour faire cesser ce trouble, d'abord faites le constater (collecte de témoignages nominatifs, voire huissier) puis déposez plainte pour ‘atteinte à la vie privée par collecte organisée de données d’identité de personnes’ (ceci par lettre simple à M. Le Procureur de la République).
Une menace de cette plainte par les locataires réunis pourrait amener le proprio à lever son dispositif (voyez les associations de défense : http://www.universimmo.com/accueil/uniadr001.asp ).
|
| Signaler un abus |
|
|
romeo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 26 janv. 2004 : 09:15:48
|
finalement aprés 48 heures de coma je reviens a vous....et je vous dit merci...
je constate combien je me suis trompé sur l'humanité et sur ma juliette...
pardonnez moi d'avoir douté!
merci à tous et particulierement à joseph....
c un peu aléatoire la plainte auprés du procureur, non?
ne puis je riens tenter en reféré?
merci encore
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
