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Bonjour, Devant partir en voyage pour 6 mois, j'ai demandé à ma propriétaire l'autorisation de sous-louer mon appartement. Elle a accepté. La sous-locataire me faisait des chèques et je payais moi-meme les loyers à la propriétaire. Lors d'un retour au milieu de ces 6 mois, la sous-locataire me fait 4 chèques : 1 correspondant aux retards qu'elle nous doit sur les loyers précédents (ayant pris pour habitude de ne pas nous régler la totalité chaque mois) et 3 autres correspondant aux loyers des trois derniers mois, octobre, novembre et décembre. Voila que la veille de mon depart, le 2 octobre elle m'appelle en disant que finalement elle préfère quitter l'appartement des le 5 octobre et a fait opposition sur les chèques (les 4, pour perte). Elle remet les clés a mon frere le 5 oct. et vide les lieux. D'octobre à décembre, mon frere ayant deja un logement sur Montpellier, il passe de temps en temps pour aerer et s'assurer que tout va bien dans l'appartement. Pour ce qui est des chèques, il est clair que nous allons tout faire pour lever l'opposition (mise en demeure AR envoyee) et elle a bien conscience d'etre en tort à ce niveau (elle nous doit d'ailleurs en réalité plus que cela, si on compte les charges non payes, les objets casses, etc.) Elle soutient toutefois que si nous les encaissons, elle nous assignera en justice car elle estime ne pas nous devoir cet argent, puisque mon frere a selon elle occupe les lieux en notre absence (elle s'etait pourtant engagee a rester jusqu'en janvier !) Le probleme de cette histoire : aucune trace écrite de tous ces accords (la proprietaire ne veut plus entendre parler de nous), a part bien sur les quatre cheques... Que faire ? Si nous encaissons les cheques, a-t-elle reellement la possibilité de faire quelquechose contre nous ? Yasmina
Les chèques : Ils n'ont pas été faits sous la contrainte, je suppose, donc mettez-les en banque. Ils seront refusés puisqu'en opposition. À vous de voir si vous souhaitez aller plus loin en exigeant les paiement, c.à.d mise au fichier à la Banque de France, etc... Votre sous-loc est dans les soucis ...
Mais ce n'est pas si simple car je suppose que vous n'avez pas établi de contrat de location ... Vous risquez, face à votre adversaire de devoir justifier la possession de ces chèques dont elle ne manquera peut-être pas de trouver des raisons fantaisistes qui pourraient se révéler gênantes pour vous ...
La solution simple serait que vous ayez un papier signé confirmant cette location.
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Sujet fermé
Posté - 23 janv. 2004 : 12:32:28
