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chimeer
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 23 janv. 2004 : 15:50:38
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bonjour
je suis coproprietaire dans un petit immeuble de 10 appartements, sans gardien, sans ascensceur, donc assez facile a gerer. l'année derniere certains coproprietaires ont souhaité changé de syndic pour trouver moins cher. Ils ont fait le tour des agences de la région, se sont rendu compte que les prix étaient à peu pres équivalent partout. Ils ont alors appris que la copropriété voisine etait gérée par un ancien fonctionnaire, retraité, écrivain public à ses heures. Ses tarifs etant inferieurs de moitié à ceux des professionnels il a finalement été choisis en mars dernier, à une courte majorité.
Sa gestion de l'immeuble s'avère assez "étonnante". Au lieu de faire des appels de charge 4 fois l'an comme le précédent syndic, il attend que le compte soit dans le rouge pour envoyer des demandes d'argent.
il nous impose un fond de roulement de 250 € qui n'a pas été voté a la derniere AG. Tout le monde ne recoit pas le meme type de courrier. le compte rendu de la derniere ag a ete envoyé avec un mois de retard et j'en passe.
j'ai cherché sur internet les textes de loi s'appliquant a la copropriété et depuis je me demande si il a réellement le droit d'etre syndic de notre copropriété.
il n'est pas professionnel, et il n'est pas copropriétaire.
un coproprietaire lui a remonte la question ( moi il refuse de me parler depuis que je lui ai dit que je trouvais ses methodes peu professionelles).
il a repondu qu'il avait le droit puisque l'AG l'avait elu.
est ce que quelqu'un a un avis la dessus?
une autre question est :y a t il une obligation à le prevenir 3 mois a l'avance en cas de non renouvellement?
j'organise une reunion la semaine prochaine pour preparer l'AG de mars prochain et j'essaye d'avoir des certitudes quand a notre position juridique.
merci d'avance
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 23 janv. 2004 : 17:57:45
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Bonjour Chimeer,
La copropriété a bien été imprudente pour ne pas dire plus.
Chaque chose a un prix et il est sage de se méfier lorsque cette chose est vendue la moitié moins chère.
Vous est-il possible de nous communiquer le montant encaissé par cet écrivain public pour s'occuper de votre copropriété ?
Je ne vous cache pas que cela parait du moins bien étrange...
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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chimeer
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 janv. 2004 : 22:14:41
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bonsoir,
il nous demande environ 1000€ par an.
il ne se cache pas d'etre moins cher puisqu'il est retraite et que que son "bureau" est chez lui etc..
d'apres lui , il fait surtout ca pour "rendre service" 
sa principale reference est d'etre le syndic de l'immeuble d'a cote, il parait que eux en sont contents.
Mais a t il reellement le droit de faire ca ?
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 23 janv. 2004 : 23:00:46
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Bonsoir Chimeer,
Il est vrai qu'à 1000 euros d'honoraires par an pour 10 logements, vous ne payer pas beaucoup et vous devez avoir une qualité de service à la hauteur du prix que vous payer.
On ne peux pas considérer que cela soit des remboursements de frais à ce tarif.
Le risque d'assimiler le travail de cet homme à du travail occulte est grand.
Il serait interessant de faire faire un bilan de gestion de votre copropriété à une association de consommateurs en immobilier pour vérifier la qualité du travail (cf. http://www.universimmo.com/accueil/uniadr001.asp).
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 janv. 2004 : 00:00:49
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Clemouel n'a pas tort mais le plus efficace serait surtout de faire organiser une assemblée au plus vite et de revenir à des méthodes de gestion plus correctes et surtout plus légales.
Votre syndic est sans doute un brave homme qui souhaite s'occuper en arrondissant un peu sa retraite. Il n'a absolument pas le droit d'exercer la fonction de syndic de votre immeuble.
Mais en cas de pépin " ce sera pour vos pieds ", si vous permettez cette vulgarité.
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chimeer
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 janv. 2004 : 00:08:41
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bonsoir,
et bien en fait je suis en train d'eplucher tous les papiers que j'ai, et le syndic precedent (un vrai avec une carte professionelle, des locaux et un secretariat) nous facturait 1300€. La différence de prix n'est pas si énorme.
sans cela, ai je bien compris les textes? un syndic non professionel doit il obligatoirement etre un coproprietaire?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 janv. 2004 : 17:58:05
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OUI, sans aucun doute.
Il doit être membre du syndicat.
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chimeer
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 janv. 2004 : 19:07:12
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merci de vos reponses
comme je le disais dans mon premier post, j'organise une reunion la semaine prochaine pour recueillir l'avis des autres coproprietaires sur sa gestion. J'espere convaincre la majorite de retourner vers un mode de gestion certes un peu plus couteux mais beaucoup plus professionnel.
Si je ne reussis pas, ai-je un recours pour me debarasser du syndic actuel?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 janv. 2004 : 14:04:47
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Bonjour,
Non, vous n'avez pas de recours, du moins s'il a été nommé régulièrement.
Pardon encore une fois, JPM. Mais un syndic non prof n'a pas besoin d'être copropriétaire du syndicat qu'il gère.
Pour un retraité, si les revenus tirés de cette activité ne sont pas sa principale source de revenus, pas de problème (ici, mettons 2000 € pour les 2 copros gérées, j'ose espérer qu'il a plus de 2 à 3000 € de retraite annuelle !), comme pour un actif, les revenus tirés de cette activité et l'activité elle-même ne doivent pas être prépondérants.
A ma connaissance, les textes n'imposent pas d'être copropriétaire dans le bien que le syndic non prof. administre. .... mais c'est plus prudent pour tous, ne serait-ce pour l'hypothèque possible du bien en question en cas de malversation ou faute du syndic non prof. Il a une assurance resp. civile spécifique, au moins ?
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chimeer
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 janv. 2004 : 22:56:21
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bonsoir
non, il n'a aucune assurance.
je me suis posee la question de la regularite de son mandat suite a des lecture sur le net. par exemple sur le site www.mon-immeuble.com, le dossier qui peut etre syndic dit :
"Rien ne s'oppose à ce qu'un syndic non professionnel puisse percevoir, en sus du remboursement de ses frais, une rémunération pour les services rendus, à condition qu'il soit bien copropriétaire de l'immeuble qu'il gère. Cette décision doit être prise à la majorité simple de l'article 24. Du point de vue fiscal, les sommes versées en contrepartie de services rendus à la copropriété sont imposables sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux."
ou sur directgestion
"La désignation d'un syndic bénévole est régie par deux textes : d'une part, le décret du 17.3.67 (art. 28) qui précise que « les fonctions du syndic peuvent être assumées par toute personne physique ou morale » et d'autre part, la loi du 2.1.70 (dite loi Hoguet) qui, dans son article 2, dispose que « les personnes ou leur conjoint qui, à titre non professionnel, se livrent ou prêtent leur concours à des opérations relatives à des biens doivent avoir des droits réels divis ou indivis sur ces biens »"
est ce que quelqu'un a un autre avis?
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casimiret
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241 réponses |
Posté - 28 janv. 2004 : 00:26:53
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il y a effectivement violation de la loi Hoguet
et vous ne devez pas rester dans cette situation -
puisque vous êtes peu nombreux et voulez faire des économies
le plus simple serait de désigner un syndic bénévole parmi les
copropriétaires
casi
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chimeer
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 janv. 2004 : 15:25:40
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bonjour
je ne dois pas, je ne dois pas.. j'aimerais bien...
mais mes chers amis coproprietaires  estiment qu'il est urgent d'attendre...
j'ai organisé une reunion preparatoire à l'AG et la majorité veut le garder...
il a raconté aux gens qu'il a été juge au prud'homme, la plupart confondent la fonction avec celle de magistrat, et donc ce qu'il dit est lettre d'evangile..
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