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Bonjour, Dans le contrat de syndic que notre syndic veut nous faire signer cette année, je trouve aux "prestations complémentaires et rémunérations", les phrases:
"le mandataire est expressément autorisé à percevoir des commissions de courtage au titre des contrats d'assurances souscrits par le mandant ou pour son compte. Ces commissions sont calculées au taux de 16% hors taxes des peimes multirisques hors taxes et hors cotisation catastrophes naturelles".
Ceci évidement en dernières lignes, dernière page du compte rendu de gestion. Je voudrais contester cette clause. Est-ce légal? Nous avons déjà un courtier qui prend sa commission. N'y a-t-il pas moyen de passer directement par une société d'assurances et éventuellement pourriez-vous me citer des sociétés ou un lien où je pourrais trouver ce que je cherche puisqu'il est interdit de faire de la pub sur le forum?
On ne dira jamais assez les méfaits des contrats de syndic.
Voila un exemple inattendu. Mais soyons clairs. Les administrateurs de biens avaient, dans le passé, sous certaines conditions, la faculté d'exercer en même temps la fonction de courtier d'assurances. C'est de manière légale qu'ils se posaient en courtiers des syndicats, même si cela pouvait occasionner des difficultés en cas de sinistre.
Très franchement, je ne sais pas exactement quelle la situation réglementaire de nos jours. Il est certain qu'ils étaient rémunérés par l'assureur et non par le syndicat de copropriétaires. Celui ci ne subissait aucun préjudice puisqu'il fallait nécessairement un courtier et que les courtiers indépendants étaient rémunérés de la même manière. Les difficultés ne venaient que de la confusion des qualités.
Je ne vois pas ce que vient faire cette mention dans le contrat de syndic, à moins qu'il ne s'agisse d'un souci de grande transparence. De toute manière il ne peut y avoir courtier + courtier. Le mieux est de demander au syndic de vous éclairer.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 30 janv. 2004 : 13:08:18
