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Bonjour à tous, quelqu'un pourrait-il me renseigner : Une AG a eu lieu en juin 2001. A cette date, mon oncle copropriétaire était vivant. Il n'était pas à cette AG. A son décès, je suis venue à ses droits en septembre 2002. L'AG de 2001 est suspecte : Décisions prises à des majorités anormales, diverses demandes de "ratification" d'irrégularités antérieures, etc. Pas d'AG en 2002 ni 2003 (mais syndic élu jusqu'en 2004), et plein de magouilles diverses entretemps. Je n'ai pas retrouvé trace de la convocation de mon oncle à l'AG de 2001, ni de l'envoi du PV de l'assemblée. J'ai réclamé il y a 2 mois au syndic (RAR reçu) de m'adresser les justificatifs (je pense aux bordereaux de recommandés, et aux accusés de réception, ou éventuellement de non-distribution, mon oncle étant hospitalisé). J'ai renouvelé ma demande il y a un mois (RAR reçu). - Ai-je bien le droit de faire cette demande ? (je suis seule légataire) - Le syndic a-t-il le droit de me refuser (silence = refus) ces justificatifs ? Merci bien.
Vous êtes dans votre bon droit en demandant une copie des procès-verbaux des dernières assemblées (art. 33 du Décret).
Vous pouvez demander également aux conseillers syndicaux d'appuyer votre demande ; ces derniers disposant d'un droit de consultation plus important encore.
A défaut, il vous faudra saisir la justice via une déclaration au greffe : c'est gratuit, simple et rapide.
De plus, la seule convocation du tribunal adressée au syndic est une vraie baguette magique pour débloquer la situatioon. On se demande bien pourquoi
Merci Clemouel. Mais ma question était un peu différente, j'ai dû mal m'exprimer : Ce dont je voudrais être certaine, c'est que mon oncle a normalement été convoqué à cette assemblée, et a normalement reçu le PV, puisqu'il en était absent et n'a pas été représenté. D'où ma demande justificatifs des envois en RAR de la convocation et du PV d'assemblée, avec éventuellement justificatifs du fait qu'ils ont été retournés au syndic, non retirés à la poste. C'est cela dont je me demande si j'ai bien le droit de l'exiger. Certains me disent que s'il n'y a pas eu convocation, ou pas eu notification au défaillant, c'est assez irrégulier pour pouvoir encore contester des décisions prises. Merci.
Ah oui, vous avez bien fait de réitérer votre demande : j'avais omis de vous répondre sur ce point.
Même si la demande n'est pas courante, vous pouvez très bien demander la justification de la convocation par la production des avis postaux (ou avis d'émargement).
Si les choses sont faites correctement chez le professionnel, je ne vois pas pourquoi cette information ne vous serait pas donnée.
De surcroit, il serait judicieux que vous ayez reçu l'habilitation du Conseil Syndical.
En effet, le Conseil Syndical "peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété." (art. 21 de la Loi).
Il est certain que si votre oncle n'a pas été convoqué dans les règles, la convocation est irrégulière avec toutes les lourdes conséquences pour la copropriété que cela représente.
Merci. Kenavo, à plus tard. P.S. Que faire, please, pour que JPM ou J. Toison ou vous, ou aussi qualifié, aient la gentillesse de se pencher sur ma question Baux meublés ??
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Posté - 23 janv. 2004 : 17:53:34
