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Il s'agit toujours de la même affaire, finalement, un des copropriétaires possèdent tous les boxes-garages, il bénéficie de la jouissance exclusive des allées menant à ces boxes, quid s'il désire vendre ces boxes à de tiers , que se passe-t-il par rapport au droit de jouissance exclusive des allées, sachant qu'elles restent des parties communes. Des offres de vente ont été faites d'abord aux coproprétaires, si aucun n'achète, ils seront vendus à des tiers.
En quoi consiste exactement "la jouissance exclusive des allées menant à ces boxes" ? Concernant des voies de circulation nous ne voyons pas : ces voies sont-elles fermées par une barrière ?
En fait, il s'agit des allées menant aux garages, garages qui se situent sous la copropriété mais qui ont été rachetés par un des copropriétaires;ils furent transformés en entrepôts (sans permis de construire)et aujourd'hui un projet de reconstruction de garages est en cours. Le problème est qu'il n'y a toujours pas de permis de construire ou de déclaration de travaux et que les copropriétaires n'ont plus accès à ces paries communes, les clefs ayant été changées unilatéralement par le syndic. Je n'ai avec moi que peu de pièce un reglement de copro de 1929 et un jugement de 1977 qui aurait du être suivi d'une modification dudit reglement. Il semblerait qu'il y ait une collusion entre le copro, le syndic et le promoteur qui effectuent les travaux, c'est pour cela qu'un des copro m'a demandé d'"étudier" les illégalités commises par eux. (sans vouloir être mauvaise langue, cela se passe à Nice......)
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Posté - 01 juin 2002 : 13:43:36
