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mlgd
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 janv. 2004 :  20:48:59  Voir le profil
Bonsoir,

Je viens de trouver un appart T3 à louer. L'appart a été acheté neuf dans le cadre de la loi Besson il y a 2 ans. L'agence qui s'occupe de la location, vient de m'annoncer que le loyer passait de 670€ à 728€ soit disant parce que le prix du m² passe de 8,80€ à 9,40€ en 2004.
Est ce normal alors que le locataire qui part à la fin de ce mois paie toujours 670€ et qu'on m'en propose 728 ?

Merci de me donner une réponse.
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 24 janv. 2004 :  03:51:08  Voir le profil
Les plafonds Besson et autres sont sur : http://www.universimmo.com/accueil/uniindi022.asp .

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mlgd
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 janv. 2004 :  20:59:59  Voir le profil
Merci pour le lien.
Si je comprends bien, seul les logements anciens financés par la Loi Besson passe à 9,40€ / m².
Donc les logements achetés neufs ne changent pas de tarification au m² !?!
De plus, est ce qu'un logement acheté neuf en 2000 peut voir son tarif de location au m² augmenter de 10%/an pendant la période des 9 ans imposée par la Loi Besson ?
Est ce que les tarifs du lien http://www.universimmo.com/accueil/uniindi022.asp sont bien à jour ?

Merci sincèrement de m'éclairer sur ce point car j'ai la nette impression que mon agence veut m'entuber.

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 25 janv. 2004 :  22:15:29  Voir le profil
Les infos du lien indiqué http://www.universimmo.com/accueil/uniindi022.asp sont bien à jour.

Vous n'avez pas exploré la page suivante http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=178 sur le régime deRobien, régime qui fait suite au régime Besson pour les nouvelles locations dans les immeubles neufs ou anciens s’agissant des baux postérieurs au 02.04.03, cette page sur le régime deRobien étant indiquée dans le lien général http://www.universimmo.com/accueil/uniindi022.asp que vous avez lue suite au précédent message.

Pour comprendre vous même bien votre cas et ce que vous indique votre agence et donc avoir réponse à vos questions et aller au bout des choses, il faut poursuivre votre exercice ! Bon travail...


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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 29 janv. 2004 :  13:42:52  Voir le profil
mlgd,

A ma connaissance, le montant du loyer est libre au moment de la mise en location ou d'un changement de locataire, donc de bail. Par contre, il existe un plafond de loyers pour les logements en amortissement Besson.

Le propriétaire qui vous propose ce logement a donc le droit d'augmenter le loyer dans la limite du plafond, mais ce n'est pas une obligation. A vous de voir ce que l'on vous propose ailleurs.

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