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Nous avons dans les cuisines des appartements de notre copropriété une "aération basse" constituée par un trou de 10cm x10cm dans nos portes fenêtres et une "aération haute" constituée par un branchement à un conduit de toute la hauteur de l'immeuble, le tout constituant une ventilation naturelle. Depuis 2 ans, le syndic nous compte des frais de ramonage de ces conduits. Nous lui avons indiqué qu'il n'y avait rien à ramoner et que cette facture n'avait pas lieu d'être mais il persiste en nous rétorquant que c'est une "obligation légale". Cette obligation serait donc apparue il y a 2 ans. Qu'en est-il exactement? Qui a raison? Nous avons le même système pour la ventilation des toilettes et salles de bain mais ces conduits-là ne méritent pas de ramonage? Il y passe à peu près le même air puisque dans les étages du bas, il y a des cuisines branchées sur ces conduits.
"Obligation légale" Voilà un mot magique pour clore le bec à ceux qui posent trop de question. J'ignore cette obligation, peut-être en raison de lacunes car je ne suis pas omniscient, mais votre syndic, lui, le sait certainement et se fera un plaisir de vous indiquer l'article de code, de décret, d'arrêté ou de règlement départemental qui la constitue.
Toutefois, même si un ramonage n'est pas oblogatoire, la copropriété l'a peut-être jugé utile de sorte que le syndic en fait faire un tous les deux ans. Bien sûr la dépense doit être justifiée par une facture. Vous devriez demander des éclaircissements au conseil syndical.
Il me paraît peu cohérent de ne nettoyer que les conduits des seules cuisines. Les aérations des salles de bains s'encrassent elles aussi, même si elles évacuent un air normalement exempt de graisses.
L'accumulation de poussières nuit à l'efficacité des conduits d'aération et c'est une bonne chose que de les nettoyer périodiquement. Cependant, je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de le faire tous les deux ans. Je pense que tous les cinq ans cela devrait suffire. En fait c'est à évaluer en fonction de l'encrassement constaté.
Par ailleurs, le RSD applicable à Paris (il a inspiré nombre de RS Départementaux et on peut le consulter à travers le lien donné supra), et qui comporte dans son article 31.2 une stipulation relative aux conduits de ventilation naturelle ne correspond pas à la citation donnée dans le message ci-dessus de Zjuto, puisque cet article précise que l'entretien par trois ans est de rigueur "quand ils ['ils' = les conduits] desservent des pièces où peut se trouver un appareil à combustion non raccordé à un conduit de fumée", ce qui représente évidemment une condition spécifique précise et particulière.
Attention, quand on cite ou quand on évoque un texte dans des réponses, de ne pas tronquer !!! Et, dans la mesure du possible, donner les références précises…
"L'article L1311-2 (ancien L2) du Code de la santé publique institue le principe de Règlements sanitaires départementaux, pris par arrêté préfectoral, permettant de compléter les dispositions du Code et édicter des dispositions particulières.
Pour en faciliter l'établissement dans tous les départements, le ministère de la Santé a établi un Règlement sanitaire départemental type."
Alors pourquoi nier l'existence d'un règlement type ?
Deuxièmement, citons J.Toison :
"cet article [du RSD type] précise que l'entretien par trois ans est de rigueur "quand ils ['ils' = les conduits] desservent des pièces où peut se trouver un appareil à combustion non raccordé à un conduit de fumée""
N'est-ce pas le cas de toutes les pièces (il s'agit de l'allusion aux chauffe-eau gaz notamment), sachant que l'affectation des pièces dans un appartement est libre lorsque la destination de l'immeuble n'est pas atteinte.
Je place ma cuisine où bon me semble, nonobstant l'égo de J.Toison que je prends plaisir à chatouiller (en toute convivialité, mais ça, il ne veut pas le croire parce que je suis un méchant syndic qui "spolie la survaleur du travail"[K.Marx]. BOUH!).
A Saskia, et pour revenir au coeur de la question posée, votre syndic doit faire ramoner le conduit au moins une fois tous les trois ans sauf exigence différente du RSD ( règlement sanitaire départemental) auquel l'immeuble est rattaché. Il est un fait que cette réglementation est peu respectée.
bonjour et merci pour vos réponses. J'ai trouvé une contribution dans le forum qui me semble adaptée à mon cas: "Il semble qu'il faille faire la différence entre les conduits destinés à évacuer les gaz brulés des chaudières de chauffage et ceux destinés à l'évacuation des effluves de cuisson collectées par une hotte de cuisinière. Les deux évacuations ne peuvent être raccordées au même conduit. L'un est prévu pour les gaz brûlés des chaudières et l'autre pour l'air vicié souvent graisseux des hottes. Les appartements sont d'ailleurs souvent pourvu de deux conduits parallèles à utiliser de manière différenciée." Il n'y a pas de chaudière ni chauffe-eau gaz dans notre immeuble et il est interdit de brancher des hottes sur le conduit d'aération. Certains l'ont fait malgrè mes mises en garde à propos de la sécurité car cela obture l'évacuation haute en cas de fuite de gaz et cela graisse le conduit qui deviendrait une torchère en cas d'incendie.
Est-ce qu'une cuisinière à gaz est "un appareil à combustion non raccordé au conduit de fumée"?
Si on en revient au règlement départemental d'hygiène, cela fait deux ans coup sur coup qu'on nous "ramone" donc le deuxième ramonage est encore moins justifié. Il faut dire aussi que les chapeaux de cheminée étaient fixés de manière inamovible et qu'on les a retrouvés arrachés, cassés, et sur la dalle du toit après le premier ramonage. Lors du deuxième ramonage, l'entreprise (qui a fait les deux ramonages) nous signale ce fait (qu'elle ne nous a pas signalé la première fois alors qu'elle nous signale toujours ce genre de chose à l'occasion d'autres travaux) alors qu'on pense qu'elle en est à l'origine.
D'autre part, je vous recommande de faire établir un devis de ramonage annuel du conduit à une entreprise concurente, et de comparer les prix. Si c'est moins cher, demandez le changement de fournisseur.
Si le syndic résiste, étendez le procédé à tous les marchés et contrats. Si la résistance se poursuit, virez-le, car c'est un voyou ou un incompétent.
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Posté - 25 janv. 2004 : 18:42:02
