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max_tt65
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 26 janv. 2004 :  11:05:30  Voir le profil
je suis copropietaire d'un appartement au rdc et d'un local jouxtant mon appartement.
j'ai effectué de ma propre initiative des travaux afin de transformer le local en appartement. Ces travaux on duré plus de 3 ans car je les effectuaient sur mon temps libre au vu et au su de tous les copropriétaire.
J'ai meme fait la demande d'une dérivation d'évacuation aupres du syndic qui s'est déplacé avec le copropriétaire concerné.
Ce que je veux dire que tous les copropriétaires étaient informer des travaux que j effectuais.
Vue l'art. 9 de la loi du 10 juillet 1965 :"chaque copropriétaire dispose des parties privatives ... sous la condition de ne porter atteintes ni aux droits des autres coproprietaires ni à la destination de l'immeuble."
Ma 1ere question est de savoir si l'on doit passer par un vote en AG pour formuler le changement de destination si oui a quel majorité ??
En sachant que je ne connais pas le réglement de la copropriété mais que celui ci ne doit apporter aucune interdiction sur le changement de destination.

Est-ce que cette transformation entraine un changement de quote part pour le paiement des charges?
Si vous avez les textes de references merci.

Merci d'avance !!!

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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 26 janv. 2004 :  12:25:42  Voir le profil
Il est plus que souhaitable de ne pas poser 2 fois la même question.

Elisabeth
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