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xama
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 janv. 2004 :  20:25:16  Voir le profil
j'ai quitté un appartement que j'ai occupé 4 an et demi le 6 janvier dernier. L'agence qui a la gérance de cet appartement vient de me faire savoir oralement et dans un courrier qui doit me parvenir prochainement que le montant de ma caution de me serait pas restitué en raison de mauvais état de l'appartement.

Ce jugement porte essentiellement sur l'état des murs- la penture est écaillée à plusieurs endroits (murs et plafond) et sur la moquette (tâches).
Je souhaite contester leur décision. A ma charge, j'ai plusieurs arguments :

1. Lors de l'EDL, leur responsable des travaux (sa présence était dûe au fait qu'ils faisait des travaux dans l'appartement voisin)a reconnu que ces dégâts étaient dûs à des travaux de peinture mal faits au départ. Malheureusement, je n'ai pas eu la présence d'esprit de demander à ce que son avis soit mentionné sur l'EDL.

2. A mon arrivé dans l'appartement, le mur de la salle de bain venait de subir un dégats des eaux. L'agence m'a assuré alors qu'elle s'engagait à le repeindre aussitôt qu'il serait sec. Ils ne l'ont jamais fait.

3. Une fissure sur le mur était apparue il y a deux ans, constatée par l'agence. Aucun travaux n'a était fait par la suite.

Quelle démarche me conseillez vous t'entreprendre ? Puis-je le cas échéant demander préjudice pour les points 2 et 3 ?

Je précise qu'un nouveau locataire a signé un nouveau bail sans que des travaux ne soient effectués. Après EDL cette personne a demandé à l'agence de mettre en l'état l'appartement. Cette dernière refusant, le locataire a fait savoir qu'il était prêt à rompre le bail le cas échéant. C'est alors qu'il m'ont fait savoir qu'ils retenaient ma caution...

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 janv. 2004 :  21:14:14  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Il faut vous referer aux ecrits que vous avez eu de l'agence pour les points 1,2 et 3. Sans ecrits, vous ne pourrez rien prouver.

Reprenez votre EDL d'entree et de sortie. Vous n'etes redevable que des degats constates par rapport a l'entree.
voir ces fiches explicatives:
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3146.htm
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/15010107-FXLOG016.html
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3142.htm


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