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 Qui me doit mon dépôt de garantie ??
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noiset
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 janv. 2004 :  09:50:12  Voir le profil
... l'agence mandataire ou le propriétaire ??
Voilà plus de 2 mois que j'ai quitté la maison que j'avais louée. Pour récupérer le dépôt de garantie,versé il y a plus de 2 ans, j'ai envoyé une lettre avec AR à l'agence mandataire. Celle-ci m'a fait savoir "qu'elle rappelerait à M. B.... ses obligations de bailleur dont celle de me restituer le dépôt de garantie dans un délai de 2 mois " !!! Je n'ai jamais eu affaire directement avec le propriétaire.
Est-ce normale cette façon de faire de la part de l'agence ???
A noter que cette maison est maintenant mise en vente et que la même agence s'en occupe !

Merci de bien vouloir me lire et me répondre éventuellement

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 janv. 2004 :  21:06:34  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Noiset

Voyez cette discussion qui repond a un probleme similaire et qui fait reference a d'autres discussions
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=8950

Si vous avez tjs traite avec l'agence, envoyez directement a l'agence et si possible copie AR au bailleur, si vous avez son adresse sur le contrat de bail.



Edité par - Joulia le 29/01/2004 21:08:19
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noiset
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 30 janv. 2004 :  20:13:38  Voir le profil
Merci pour votre réponse.
Comme indiqué plus haut, j'ai envoyé une lettre avec AR avec toutes les mentions utiles ( référence à l'article n° 22 de la loi n° 89-462, mise en demeure, etc ...) uniquement à l'agence, vu que l'adresse du bailleur ne figure pas sur le contrat de bail.
Mais vous ne m'avez pas répondu précisément à ma question !!! Je suppose que le montant du dépôt de garantie se trouve sur un compte du bailleur , s'il ne l'a pas dilapidé ! et non sur celui de l'agence !!!

Noiset

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 30 janv. 2004 :  23:09:22  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Je crois au contraire que ma reponse etait parfaitement claire !

le bailleur mandate une agence pour s'occuper de ses affaires. Des lors, toute relation est avec le mandataire ... donc l'agence.
Que vous envoyiez LRAR a l'agence equivaut a ecrire a votre proprietaire.... Je vous donnais le conseil d'envoyer copie au bailleur car par experience, il y a quelquefois des "rates" entre les relations bailleur - mandataire.
Peut importe ou se trouve l'argent ! ce n'est pas votre probleme.



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noiset
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 31 janv. 2004 :  09:05:07  Voir le profil
Bonjour,

Voilà, pour moi c'est plus clair maintenant..... Je n'ai rien à "cirer" avec le propriétaire...je ne connaîtrais que l'agence (j'ai l'impression que l'agence et le propriétaire sont comme cul et chemise, mais ce n'est que mon avis !!) pour toute action future à mener.

Encore merci.

Noiset

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elephantaux
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 04 févr. 2004 :  12:33:15  Voir le profil
Attention toutefois !

La caution est certe payée lors de l'entrée dans le logement à l'agence ... mais elle est quelquefois encaissée par le proprio.

Dans ce cas c'est bien au proprio de faire le remboursement

Dans faire LRAR au proprio avec en copie la lettre faite à l'agence et vice-versa.

Si pas de reponse faire appel au TI de lieu de l'appart

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