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zakaria
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 28 janv. 2004 : 14:26:56
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Bonjour,
Nous avons emménagé dans un ILN au mois de septembre 2003.
Lors de notre visite, nous avons pu constater que l'appartement était dans un état lamentable, des cafrads morts un peu partout dans l'appartement, une couche d'excréments de pigeons sur le balcon, des menuiseries en très mauvais état et un meuble sous-évier de cuisine infesté de cafard, et 10 cm plus bas que les éviers conventionnels (ce meuble avait visiblement beaucoup vécu!!!).
Etant donné que nous avions bataillé pour avoir cet appartement (le mot est faible), nous avons tout de même décidé de prendre ce logement, en prenant soin de noter tout ce qui n'allait pas sur l'état des lieux.
Ainsi, par exemple, des volets qui auraient du être réparés ne le sont toujours pas aujourd'hui, malgré le fait qu'on nous avait annoncé un délai maxi de 4 semaines.
Nous avions demandé à ce que le baillleur prenne en charge le remplacement du meuble sous évier, mais les responsables nous ont simplement répondu en nous disant de le nettoyer et qu'en aucun cas ils ne pouvaient se permettre cette prise en charge.
Aujourd'hui, nous insistons toujours pour que le meuble nous soit remboursé, et nous cherchons à contacter les services d'hygiène de la mairie.
La semaine dernière, une porte a failli tombé sur le tête de ma femme, car les charnières étaient mal fixées à la porte alors que nous l'avions signalé au bailleur depuis déjà un certain moment.
Nous avons un enfant de 18 mois qui passe son temps à explorer les moindres recoins de l'apartement et cette porte présente un gros danger pour lui.
Nous avons envoyé la semaine dernière une mise en demeure d'effectuer les travaux en LRAR, avec une copie pour le siège social et une autre copie pour la direction de gérance.
Nous comptons également saisir le Tribunal d'Instance pour bloquer les loyers, et éventuellement avoir une diminution des loyers étant donné le préjudice subi.
Je voudrais donc savoir si toute cette procédure est légitime, et quels sont mes droits, à quoi puis je prétendre, car on donne l'impression que tous les problèmes survenus dans l'appartement sont de notre faute, alors que l'appartement avait été laissé à l'abandon pendant près d'un an et demi, car les anciens locataires sont partis en laissant l'appartement dans un état de crasse inimaginable, d'après les voisins, c'était une vraie décharge à ordures.
Aujourd'hui, le bailleur ne veut pas prendre ses responsabilités, et nous n'avons d'autre choix que d'engager une procédure.
J'aimerais également savoir quel est le recours qui est mis à ma disposition concernant le meuble sous-évier de cuisine.
Existe-t-il une norme concernant la hauteur, car ma femme souffre de problèmes au dos, et il était inévitable de changer ce meuble étant donné le cimetière de cafards qu'il abritait, et par rapport aux meubles standards que l'on trouve habituellement en HLM.
Je vous remercie par avance de m'éclairer, car je me bats depuis le mois de décembre 2002, avec cet organisme car pour eux je n'étais pas assez bien pour avoir un logement ILN chez eux, j'ai donc été obligé d'avoir recours à des associations et à la mairie, pour lutter contre ce qui s'apparenter à de la discrimination, et depuis septembre, je tente de défendre mes droits de locataire, en leur mettant la pression pour qu'il réalise les travaux...
Je vous remercie encore pour vos précieuses réponses.....
Bonne journée....
ZAK.
ps: je ne sais pas si je peux donner le nom de l'organisme bailleur???
CQFD...
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 28 janv. 2004 : 18:27:59
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Que signifie logement ILN?
Prados |
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zakaria
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 12:08:23
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ILN signifie Immeuble à Loyer Normal.
En fait, c'est un HLM, mais avec des loyers légèrement plus élevés, dus à un soit disant confort en plus par rapport aux HLM...
Jusqu'à présent, je n'ai pas réellement vu la différence...!!!
Puis je tenter quelque chose concernant l'évier que l'on m'a laissé dans l'appartement et qui était infesté de cafards???
Le bailleur n'a t il pas une responsabilité quant à la remise en état de cet évier?
Etant donné que je l'ai remplacé à mes frais, y a t il des textes sur lesquels je puisse m'appuyer afin de demadner le remboursement intégral de cet évier?
Merci par avance de vos réponses....
CQFD... |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 17:09:02
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zakaria,
Je ne sais si vous avez un bail HLM ou un bail relevant de la loi du 6 juillet 1989.
Si votre bail rélève de la loi du 6 juillet 1989, alors vous pourrez consulter le décret sur le logement décent (http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp ), qui vous indiquera si l'état de votre logement est conforme à ce décret ou non.
Prados |
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zakaria
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 févr. 2004 : 13:38:05
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Bonjour,
Merci Prados pour ce lien, mais je le connaissais déjà...
Malheureusement on n'y parle pas des nuisibles, tels les cafards.
Je te confirme que c'est un bail HLM, puisque l'organisme qui gère le type de logement dans lequel nous vivons est un organisme d'HLM.
Les initiales de cet organisme sont: L.F.
Si quelqu'un a des infos a m'apportées concernant ce problème de cafards, ma porte reste ouverte!!! 
Merci par avance.... 
CQFD... |
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GANGO
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 févr. 2004 : 12:37:37
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Bonjour Zacharia,
Concernant votre problème de cafards, voici les réflexions que cela m'inspire :
les cafards sont des insectes qui s'installent là où ils trouvent la nourriture dont ils raffolent, à savoir déchets d'aliments qui traînent, crottes de chats, crottes de chiens ou déjections d'oiseaux. Etant donné le manque d'hygiène du locataire précédent, il n'est pas étonnant que ces charmantes bêtes se soient installées.
Ce qui m'inquiète dans votre histoire, ce sont, paradoxalement, les cafards morts : se serait-on contenté de procéder à des épandages d'insecticides, qui, eux peuvent se révéler vraiment dangeureux pour la santé ?
Je pense que votre propriétaire aurait dû faire procéder à un nettoyage à fond (à la charge du locataire précédent) afin d'éliminer les sources de nourriture des cafards.
Quant à l'évier, je crains qu'il n'y ait rien dans les textes de lois qui imposent une hauteur minimale, le locataire doit être content s'il a un évier avec de l'eau chaude et froide et une chute d'eaux usées (voir décret n°87-146 du 6 mars 1987).
Edité par - GANGO le 16/02/2004 12:41:47 |
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