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bonjour Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne, se serait sympa ! Notre copropriété est composée de 4 copropriétaires, deux dans le bâtiment B, deux dans le batiment D, et des pties com. entre les 2 corps de bâtiments, local commun, cour etc. Des travaux urgents votés en 2002, non contestés, pose problème quant à la répartition des charges des trx effectués sur le bat B. L'un des copropriétaires du bat.B a voté pour et l'autre était absent.Il n'était donc pas possible d'obtenir une majorité, et le syndic bénévole,un copropriétaire du bat D, à pris l'initiative d'entreprendre les tvx urgents sur le bat B, voté par l'A.G des copropriétaires par trois copropriétaires, un copropriétaire du bat B et par les deux autres copropriétaires du bat D. Le vote a été forcement été effectué sur la base des millièmes généraux puisque aucune majorité ne pouvait se dégager sur le Bât B et le problème qui subsiste aujoud'hui, c que le copropriétaire n'a règlé qu'une quote part de trx basé sur les millièmes généraux et non pas la quote part qui figure au règlement de copropriété pour la répartition des charges avec comme justificatif, par le biais de son avocat, que le vote à été réalisé avec les millièmes généraux qui lui sont bien sur avantageux pour la répartition des charges ... Ce dont j'aurais besoin, c d'une argumentation juridique pour convaincre le juge, c d'autant plus difficile que sur le PV figure : n'ont pas pris part au vote contre, M X, Bât B représentant X millièmes de parties communes générale ... Ma question porte donc sur la répartition des charges communes spéciales clairement définies dans le RDC pour le Bât B et sur le pouvoir de décision; La résolution pour le vote est ainsi rédigée : Ont voté pour, ts copropriétaires présents ou représentés Merci pour vos commentaires Droit
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Posté - 28 janv. 2004 : 21:56:20
