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clorophyle
Contributeur vétéran

109 réponses

Posté - 29 janv. 2004 :  11:27:27  Voir le profil


Bonjour,

Dans la copropriété, nombres de copropriétaires ne font pas faire le ramonage des conduits ni les tubages, la loi impose t 'elle cet entretien?? que peut on faire pour obliger les copropriétaires à la faire??

Merci de vos réponses!!

CLOROPHYLE.


CLOROPHYLE
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zjuto
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 02 févr. 2004 :  18:05:32  Voir le profil
voir article 31 du règlement sanitaire départemental type au lien suivant :


http://www.universimmo.com/accueil/unijur073.asp

Sous réserve de modifications propre à votre département.

Cordialement.



Z.Juto
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