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Au mois de décembre 2002, j'ai fermé mon emplacement de parking au sous sol de mon immeuble avec une porte enroulante (sur les conseils d'un installateur). Or depuis certains membres du conseil syndical veulent me la faire retirer ; selon eux, une décision de l'AG a definit le type de porte à mettre pour fermer son box de parking : une porte basculante.
Pourtant, dans le parking, les portes ont toutes des dimensions et des couleurs différentes. Avant moi puis après moi, des propriétaires ont installé des portes enroulantes car elles sont plus sécurisées.
Je ne dispose toujours pas de la décision de l'AG. J'ai demandé l'autorisation de mon syndic, mais lors de la réponse ce dernier ne m'a donné aucune information sur le type de porte a placé.
1/ Comment et qui décide de poursuivre un copropriétaire pour ce type de problème : une majorité absolue des copropriétaire est elle requise ?
2/ Existe t'il une jurisprudence pour ce type de cas (je n'ai rien trouvé)
L'autorisation de boxer un emplacement de parking est à demander en AG.
Il est généralement demandé de se conformer aux modèles existants afin de conserver une certaine harmonie (!?) dans les parkings (soit par décision des copros ou par le réglement de copropriété).
Le syndic n'a qu'un rôle consultatif. Son autorisation ou son refus est conditionné au point précédent.
Vous faire enlever votre porte est une réaction très aggressive de votre CS peut-être due à l'habitude de certains copros de faire ce qu'ils veulent.
Maintenant quels sont les moyens dont ils disposent pour le faire : sans m'avancer, je dirai : les moyens financiers qu'ils comptent mettre en jeu pour obtenir satisfaction !
Que d'autres me reprennent si je me trompe, mais prendre l'avis d'un vendeur et boxer avant d'avoir l'autorisation du syndicat des copros, c'est mettre la charrue avant les boeufs. Et dans ce cas, il va falloir reprendre le sillon ...
Merci Colette pour votre avis mais il me semble que vous avez fait certaines petites erreures : c'est le conseil syndical qui n'a qu'un rôle consultatif alors que le syndic est lui chargé de faire "respecter les lois" de la copropriété.
Concernant l'harmonie du parking (et après une visite rapide), nous sommes quatres coprpriétaires à avoir la même porte (dont trois du même fabricant). Certaines portes sont rouges, beiges ou grises (la majorité étant "blanche sale"). Certaines sont doubles : une porte au lieu de deux.
Dernière chose, je fais parti du CS (cela expliquerait peut être cela (mais pourtant je suis pas méchant lol).
Encore merci.
Votre site est sympa Colette (et votre residence ressemble à la mienne même pour la présidente du CS)
L'autorisation de votre syndic ou rien : c'est ma même chose ! J'ai même vu en AG les copros donner leur accord pour boxer et un syndic donnant aussi son autorisation pour s'appuyer sur les parties communes !
Un syndic se tait si les copropriétaires sont majoritairement d'accord pour donner l'autorisation de boxer. Sauf cas particuliers tels que le boxage d'un emplacement ne pouvant l'être (bouche d'aération en fond d'emplacement, etc). Son rôle étant dans ce cas de rappeler les obligations et les responsabilités. Si l'AG donne son accord, que l'emplacement est boxable, bref que tout est fait dans les règles, je demande à voir quel syndic oserait interdire les travaux et quels copros renieraient leur accord pour se ranger de son avis.
Concernant le CS, il faut s'en rapprocher ne serait-ce que pour faire mettre la demande de boxage à l'ordre du jour. Cela évite de faire des ajouts par recommandé AR avant l'AG. Je dis cela car certains syndics ne tiennent pas compte de résolutions à mettre à l'ordre du jour provenant de "simples" copropriétaires (syndic franco-suisse de Pontoise par ex).
Pour boxer, il faut et il suffit d'avoir l'autorisation des copros en AG et que l'emplacement soit boxable (voir acte de vente).
Concernant la porte, il faut voir soit le réglement de copro ou, s'il est muet à ce sujet, faire comme il est dit en AG.
D'autre part, vous ne le mentionnez pas et je n'avais pas abordé le sujet mais lorque vous avez boxé, les murs droite et gauche existaient-ils, si non, avez-vous l'accord du (des) voisin(s), si une nouvelle fois non, vous êtes vous assuré de ne pas empiéter sur la surface de vos voisins ?
1) Que dit le règlement à ce sujet? 2) Une résolution d'AG? qu'est ce que cela signifie? Si rien n'a été porté au RC, seul ce qui est voté en AG est valable. On vote pour donner une autorisation dans un cas particulier sur demande d'un copropriétaire. Si un jour en AG on a dit " à partir de maintenant il faut demander l'avis du CS ou faire comme ceci ou comme cela", cela ne vaut rien. Toutefois, il est probable que le RC n'exclue pas le fait de devoir demander l'autorisation (vote) pour boxer son empl. st., dans ce cas vous ètes fautifs et au syndic d'engager une procédure pour vous faire remttre en état (pas au CS).
Citation :Une résolution d'AG? qu'est ce que cela signifie?
Cela signifie que si vous souhaitez boxer votre emplacement (qui doit pouvoir être boxé - voir acte de vente) vous devez faire mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale la demande d'autorisation. Sans elle, tous les recours peuvent être envisagées.
Citation :Que dit le règlement à ce sujet?
C'est vous qui êtes propriétaire de cet emplacement, pas moi, rapprochez vous donc de votre réglement de copropriété.
D'autre part, je n'ai pas dit de demander l'autorisation au CS mais de lui faire mettre votre demande à l'ordre du jour !!! Une AG n'a pas à décider :
Citation :à partir de maintenant il faut demander l'avis du CS ou faire comme ceci ou comme cela.
Quand à vous faire enlever la porte (voire mettre remettre l'emplacement en l'état), le CS peut se rapprocher du syndic, ensemble communiquer aux copros et engager les procédures. Voir dans le RC et les précédentes AG les possibilités données au syndic pour agir !
Lorsque j'ai boxer mon emplacement de parking, le mur de gauche existait déja. Pour le mur de droite, j'ai sollicité une autorisation de mon voisin afin de pouvoir construire un mur mitoyen (et partager ainsi les frais du mur). Mais ce dernier a refusé et donc j'ai été obligé de le construire sur mon emplacement. Resultat : j'ai perdu les 30 cms de mur.
Je n'ai pas eu besoin de demander une autorisation en AG du fait qu'il existait déjà d'autres box. On ne pouvait donc pas refuser de le boxer.
Par contre la question que je me pose : quelle est la légitimité d'une décision d'une AG ? En effet, une décision prise par une AG qui serait contraire à la loi serait nulle. Aussi, l'AG n'outre passe t'elle ses droits en définissant un type de porte de garage. Je peux comprendre qu'une norme de fenêtres existe dans une copropriété : une mosaïque de couleurs de fenêtres différentes déprécirait la valeur de l'immeuble. Mais dans le cas de parking en sous sol où seuls les propriétaires où les locataires ont accès, il ne me semble pas que l'on soit dans ce cas là...
Je pense que dans mon cas, la meilleure solution consiste à faire le mort et attendre les 10 ans (9 maintenant). Passé ce délai, ils ne pourront plus rien dire.
Mais dites moi : qui peut décider d'entamer une procédure en justice vis à vis d'un copropriétaire dans le cas d'un non respect d'une décision en AG et/ou du réglement de copropriété ?
Faire le mort n'est jamais une très bonne chose. Le mieux est de prendre les devant et d'écrire au syndic pour lui proposer de régulariser lors de la prochaine AG (avec des arguments du type "d'autres ont fait de même auparavant sans qu'ils se bougent..."). Le CS veut peut être vous ennuyer, mais sa voix ne compte pas plus que celle des autres copropriétaires lors d'un vote. Ensuite, effectivement, si le vote est négatif ... De toute façon, ceux qui ont déjà fait la même chose ne voteront pas contre (arrangez-vous toute de même pour qu'ils soient représentés et votent).
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Posté - 02 févr. 2004 : 19:03:15
