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Tout d'abord désolé pour ne pas m'exprimer en terme technique mais je suis assez novice dans ce domaine.
J'ai rejoint une copropriété En 2001 je découvre jour aprés jour, bon nombre de défaillance du Syndic.
Non convocation d'assemblée pendant 3 ans Non présentation des contrats justifiant des dépenses Non règlement de factures fournisseurs ( Notamment Chauffage ) malgré relance depuis 3 ans. Embauche d'employé de surveillance sans consultations Embauche d'un gardien supplémentaire sans consultation Non respect d'engagement etc.....
Nous sommes sur le point de remplacer ce syndic, toutefois j'ai besoin de comprendre de quelle manière les agissements cités ci dessus sont attaquables et quel interêt pour les copropriétaire d'engager une telle procédure et pour récupérer quoi.
Le conseil syndical nous demande de ne pas régler les charges au Syndic actuel et attendre le remplacement de celui ci et verser ces sommes au nouveau afin de régler en priorité les fournisseurs chez qui nous sommes débiteurs. Est ce intelligent, ne risque t-on pas d'être attaqué individuellement. Peut on verser ces sommes sur un compte bloqué jusqu'à respect des engagements du Syndic.
Mes question sont nombreuses mais je vous remercie de faire de votre mieux pour me répondre et éventuellement m'indiquer les texte en référence.
Il faut sans doute changer du syndic, mais il faut certainement changer de conseil syndical.
Le principe général dans ce cas : faire l'inventaire de la situation et notamment de la situation financière objective (3+3-1 = 5. Je veux dire par là qu'il ne s'agit pas savoir si les produits du fournisseur sont trop chers. Il s'agit de vérifier les comptes et les fonds disponibles ou à percevoir les dettes.
S'il n'y a que de l'ordre à remettre mais pas de préjudice important, le syndicat doit s'employer à la remise en ordre, sans perdre de temps dans des procédures longues et couteuses.
S'il y a un préjudice certain et significatif, il faut remettre de l'ordre et demander réparation.
Vous êtes dans la situation d'une copropriété en danger. Voir la doc sur le Net ("copropriete en danger".(avec un moteur) Il est temps pour vous de réagir ! Bon courage.
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Posté - 04 févr. 2004 : 21:08:30
