ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Bailleurs
 Divers Bailleurs
 resiliation de bail
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

phiphi
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 29 janv. 2004 :  12:56:59  Voir le profil
je voudrais revendre un appartement loue avec un bail 3 6 9 la locataire refuse de liberer celui ci. En a t elle le droit et comment faire

ppp
Signaler un abus

Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 janv. 2004 :  22:54:26  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Ne melangeons pas tout !
si vous voulez vendre votre appart, vous en avez bien sur le droit sans remettre en cause le bail de votre locataire et sans meme avoir a proposer le logement a l'achat au locataire. Vous pouvez aussi le vendre avec un locataire dedans mais il faut compter sur une decote de l'appart.

Comme le conge doit etre TRES PRECIS, je vous conseille de bien lire bien la loi du 6 juillet 1989 qui vous donne toutes les indications
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
et Sachez qu'un conge imprecis ou incomplet entraine sa nullite.

voir aussi ces fiches
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/150101040402-NXLOG029.html

Bonne recherche !

Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com