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Citation :Il y a même eu une assemblée générale tenue alors que moins de 50% des copropriétaires étaient présents ou représentés !
Une info vient de nous être communiquée (29.11.03) : Le quorum n'existe plus, un seul copropriétaire peut tenir une assemblée ! Dans ce cas, pourquoi notre premier syndic a-t-il convoqué en 2002 3 assembléés sous prétexte que les 2 premières n'avait pas le quorum ?
Or le quorum n'a jamais existé en copropriété, depuis le 10 juillet 1965 tout au moins.
Votre information est exacte, Cher PF Barde, et c'est même suite à votre remarque que j'ai mis cette info en ligne (29.11.03).
Seulement : Pourquoi des syndics dont le 1er du St James (et d'autres que je ne citerai pas car leur information en début d'assemblée n'a pas donné lieu à un report) donnent-ils toujours cette information ? Pourquoi le syndic en question en a-t-il profité pour tenir 3 AG ?
À cette époque je surveillait le St James de loin. Ce fut la 1ère chose qui m'interpella.
Pourquoi ? Parce que c'est une idée reçue tellemnt ancrée dans les esprits de beaucoup qu'il est parfois impossible, même en leur mettant le texte sous les yeux, de la déraciner. J'ai ainsi connu un syndic, tellement perturbé par le nouvel article 25-1, qu'il n'a pu se rendre à la raison qu'après avoir reçu confirmation écrite du service juridique de son syndicat professionnel que l'on pouvait bien débattre de la nommination du syndic même si la moitié des voix du syndicat n'étaient pas présentes ou représentées.
On a tout intérêt à traiter des questions qui sont à l'ordre du jour, même si, pour certaines, en raison du grand nombre des absents, une deuxième convocation est nécessaire. On peut ainsi sans attendre, parfois jusqu'aux calendres grecques, la deuxième assemblée pour approuver les comptes, ce qui permet d'entériner la régularisation des charges, de ne pas bloquer les contentieux et de rembourser les copropriétaires vendeurs et créditeurs.
Autre exemple d'idée reçue : la location de la loge du gardien. Dans certaines copropriétés où la présence d'un gardien n'avait pas été prévue, le syndicat doit prendre à bail un appartement pour y loger son gardien. Un tel bail n'est pas de droit soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 puisqu'il s'agit d'un logement de fonction qui est explicitement mis hors du champ d'application de cette loi.
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Posté - 01 févr. 2004 : 10:54:04
