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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
 Posté - 30 janv. 2004 : 09:59:44
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Bonjour.
La lecture d'un PV d'assemblée générale du St James serait un réel plaisir si je n'étais pas concernée au premier chef.
J'essaie toujours d'aller à l'essentiel aussi je saute des lignes et quand je relis, je m'aperçois de drôles de choses ... Cette fois, il s'agit de la façon dont sont nommés les présents et absents.
Questions uniquement destinées à pouvoir argumenter, si besoin est, avec les membres du nouveau CS (enfin presque ...) du St James :
1 - Est-ce normal que sur le PV soit noté : - Étaient présents : 33 copropriétaires représentant 4424 voix.
- Étaient représentés : 21 copropriétaires représentant 2891 voix.
- Étaient absents : Monsieur ... Madame ...
- Au total 54 copropriétaires sur 74 représentant 7315 voix sur 10000
Peut-on ainsi :
a) ne pas nommer les présents et/ou représentés
b) ne pas donner le total des millièmes des absents (à vous de le calculer)?
2 - De nombreux couples vivent en concubinage, paxés, peut importe, chacun mène sa vie comme bon lui semble. Seulement, le syndic dispose du nom du propriétaire . Aussi est-ce normal que les absents soit désignés ainsi (je ne donne pas les vrais noms, vous comprenez bien pourquoi !) : - AAA ou BBB
- CCC ou DDD
- EEE ou FFF ou GGG
- HHH ou III Bernard ou Cécile
- Mr ou Mme Isabelle JJJ
Il est indiqué des noms de personnes qui ne sont pas propriétaires, il est parfois donné 3 noms ! et dans l'avant-dernier cas cité (HHH ou III), Cécile est le prénom de Melle HHH. Cette désignation cavalière est utilisée pour nommer dans chaque résolution les personnes qui ont voté contre.
Est-ce acceptable ? Dans ce PV on ne sait pas qui a voté, qui avait le droit de voter, qui ne l'avait pas.
Inutile de préciser que la secrétaire de l'AG est l'ancienne présidente du CS (sans doute également celle du nouveau). Les PV se suivent et se ressemblent.
J'aimerais avoir votre opinion, contributeurs et piliers de forums, non pour ensuite ester en justice mais simplement pour mon information et pouvoir affirmer de façon certaine ce qui peut ou ne doit pas être.
Enfin, je reviens sur une question déjà posée car je souhaiterais que vous approfondissiez vos réponses :
Sur ce PV, il est noté :Citation :
Mme VVV (144) quitte la salle à 20h15
Est normal et acceptable que soit indiqué sur le PV qu'une personne quitte la salle à telle heure et qu'il ne soit fait nulle part mention d'une révélation du syndic : Citation :
... À ce jour, je dispose de 4000 euros en caisse et j'ai 11000 euros de factures que je ne peux pas payer ...
Le fait qu'un syndic avoue avant de donner sa démission que la résidence dont il a la gestion est en difficulté financière, qu'il n'a pas relancé les mauvais payeurs avec suffisamment d'autorité et ne s'est pas rapproché du tribunal afin de mettre la résidence sous administration judiciaire, peut-il être passé sous silence ?
Certains ont dit : le PV n'est pas fait pour rapporter le moindre propos d'une AG, il doit être concis.
Néanmoins qu'est ce qui est le plus important : Que les absents de l'AG sache que Mme VVV est partie à 20h15 ou que, suite à une recommandation de la présidente du CS des copropriétaires, ont cessé depuis mai 2003 (l'AG à lieu en octobre 2003 et le PV daté du 14 janvier 2004) de payer les charges jetant ainsi la résidence dans la désolation.
Pour info, à ce jour on ne remplace même plus les ampoules grillées.
Ne s'agit-il pas là d'une sélection des infos destinée à ne pas rapporter toutes les erreurs d'une équipe qui s'est accrochée (et s'accroche toujours) à la fonction de conseiller ?
Un PV ne doit-il pas rapporter les informations importantes ?
J'ai eu une conversation avec le nouveau syndic qui m'a répondu (concernant l'absence de la révélation des impayés) que n'étant pas syndic de la copro au début de l'AG il n'avait pas à prendre des notes, qu'il n'était pas le secrétaire de cette AG donc non responsable de ce qui est écrit.
Il a cependant signé ce PV et fourni du papier sur lequel sont notées ses coordonnées.
Un syndic peut-il, lui aussi, valider un aussi mémorable oubli ?
Amicalement
Colette (www.lesaintjames.org)
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 janv. 2004 : 14:19:38
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Si un couple en concubinage est "propriétaire" d'un lot, il s'agit d'une indivision qui doit être représentée par un mandataire commun régulièrement inscrit sur la liste officielle. Le mandataire commun peut être l'un des deux, ou une tierce personne.
La situation est à la vérité identique pour les époux séparés de biens quand chacun est propriétaire d'une quote-part du lot.
Et il serait souhaitable d'adopter la même solution pour les époux placés sous un régime communautaire. Cela éviterait à la Cour d'appel de Paris d'avoir à rappeler une fois de plus des vérités premières : un seul des époux en communauté peut participer au vote (CA Paris 23eme 11 juin 2003). L'entourloupette du mandat tacite entre époux en communauté a bon dos quand on apprend après l'assemblée qu'un divorce est en germe.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 31 janv. 2004 : 13:18:48
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Comme toujours, il faut avant tout se référer aux textes.
L’article 17 du décret du 17 mars 1967 traite du procès-verbal :Citation :
Il est établi un procès-verbal des délibérations de chaque assemblée, qui est signé par le président, par le secrétaire et par les membres du bureau s'il en a été constitué un.
Le procès-verbal comporte le texte de chaque délibération. Il indique le résultat de chaque vote et précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision de l'assemblée, de ceux qui n'ont pas pris part au vote et de ceux qui se sont abstenus.
Sur la demande d'un ou plusieurs copropriétaires ou associés opposants, le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par eux sur la régularité des délibérations.
Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet.
Il n’y a aucune obligation de faire figurer en tête du procès-verbal une liste, avec le nombre des voix détenues ou non, des absents ou des présents ou représentés. Cependant, si l’on ne dresse pas la liste des absents non représentés avec la mention des tantièmes de chacun (dans tous les groupes de charges concernés par un vote), il faudra répéter ces noms et tantièmes dans le résultat de chaque vote, les absents devant être rangés parmi les personnes n’ayant pas participé au vote.
JPM a parfaitement répondu à la deuxième question.
Il n’est pas anodin de noter ou non le nom des personnes quittant l’assemblée avant la fin des débats. Car, soit on n’en tient pas compte et l’on considère que ces personnes votent « Pour » à toutes les questions suivantes en vertu de l’adage très contestable « Qui ne dit mot consent », alors qu’il est établi très exactement le contraire dans les principes généraux du droit, soit on tient compte de ces départs et l’on range les personnes ainsi sorties parmi les absents dès l’instant de leur départ.
Le PV a pour but de retranscrire fidèlement le résultat des votes. Comme les entrées et sorties de certains copropriétaires influent sur le résultat des votes, il est normal que celles-ci soient fidèlement rapportées. Il est moins certain que le PV doive être le support de diffusion des auto-critiques du syndic. Si l’assemblée s’est prononcée sur l’approbation des comptes ou si une question relative à la situation financière de la copropriété ou aux contentions était inscrite à l’ordre du jour, ces données doivent tout naturellement être reportées dans le procès-verbal. Autrement elles n’ont pas à l’être. Du reste, c’est le président de séance qui est responsable de la rédaction du PV et non le syndic.
Une insuffisance de trésorerie ne permettant même plus de changer les ampoules grillées est évidemment de la plus haute importance pour la copropriété. Soit cette information faisait l’objet d’une question inscrite à l’ordre du jour et elle était ainsi portée à la connaissance de tous les copropriétaires, soit elle ne l’était pas et l’on peut reprocher au syndic et au conseil syndical de n’avoir pas exécuté correctement leur mission. Si erreur il y a, elle a été commise au moment de la convocation, non au moment de la rédaction du procès-verbal.
Cordialement
P.F. Barde |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 janv. 2004 : 15:50:56
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Il est vrai que rien n'impose d'établir en tête du PV la liste des absents non représentés, mais il est bien certain que cette pratique est justifiée. En effet le PV doit, normalement, suffire à la vérification de la régularité des décisions et de l'obtention ou non de la majorité nécessaire.
Il est vrai que la feuille de présence est considérée comme une annexe du PV mais on sait bien que la feuille de présence d'une AG de 350 copropriétaires est soigneusement archivée à part, et non pas collée dans le registre.
Quant à la mention des arrivées tardives et des départs anticipés, elle est indispensable. A défaut on s'étonne que Dupont, parti avant la fin, ne figure pas dans les résultats du dernier vote.
Incidemment je signale que la Commission de la copropriété (Recommandation 4, définit les "copropriétaires n'ayant pas pris part au vote" comme ceux " n'étant pas concernés par la décision à prendre en application de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965". Point question de ceux qui ont refusé de voter bien qu'étant concernés.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 31 janv. 2004 : 17:57:33
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Bien d'accord avec JPM. L'obligation de diffuser la feuille de présence, ou de l'inclure dans le PV, préviendrait bien des litiges. Quant à la question de ceux qui ne prennent pas part aux votes, elle a fait couler beaucoup d'encre et continuera peut-être à le faire.
Cordialement
P.F. Barde |
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