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stiessens
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 01 févr. 2004 :  15:39:35  Voir le profil
Nous sommes interressés par une maison de même valeur que la nôtre, un "échange" est-il possible?

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 01 févr. 2004 :  16:46:09  Voir le profil
Oui, mais cela ne vous empechera pas de payer les frais de mutation.

Prados
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stiessens
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 01 févr. 2004 :  23:28:03  Voir le profil
Quel est le pourcentage de ces frais de mutations ? (ou un forfait ?)

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 02 févr. 2004 :  02:49:57  Voir le profil
Environ 6 à 8% de la valeur du bien.

Prados
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jmguerin
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 02 févr. 2004 :  10:34:49  Voir le profil
Bonjour,

Il me semble que l'échange de deux biens de même valeur (de plus de 5 ans) conduit à une économie assez intéressante, puisque la taxe de publicité foncière (4,89 % en tout) n'est due que sur la valeur d'un des lots. Elle est due par moitié par chacun des co-échangistes.

Si les deux lots sont d'inégale valeur, on calcule la taxe sur le lot de plus faible valeur et elle est due aussi par moitié. La taxe est ensuite calculée sur la soulte et reste à la charge de celui qui bénéficie du lot le plus cher.Art 684 du Code Général des Impôts.

Me trompe-je ??
Bien à vous

JM GERIN
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