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Il me semble que l'échange de deux biens de même valeur (de plus de 5 ans) conduit à une économie assez intéressante, puisque la taxe de publicité foncière (4,89 % en tout) n'est due que sur la valeur d'un des lots. Elle est due par moitié par chacun des co-échangistes.
Si les deux lots sont d'inégale valeur, on calcule la taxe sur le lot de plus faible valeur et elle est due aussi par moitié. La taxe est ensuite calculée sur la soulte et reste à la charge de celui qui bénéficie du lot le plus cher.Art 684 du Code Général des Impôts.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 01 févr. 2004 : 15:39:35
