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faisant parite du conseil syndical il nous est impossible d(obtenir l'adresse des coproprietaires afin d les aviser des mesures a prendre dans la copropriete le syndic nous les refuses comment fair pour les obtenir
Bonjour, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise : « Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat. » Vous pouvez envoyer une copie de cet article à un membre de la direction du syndic naturellement en RAR. Si celui-ci ne coopère toujours pas je vous conseil de demander à un huissier de faire délivrer au syndic une sommation interpellative. Votre syndic devra alors faire droit à votre demande ou bien donner les raisons de son refus. Cette démarche peu coûteuse devrait faire bouger votre syndic ou vous donnera des armes pour aller plus loin. Bon courage. Malechka
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 06 juin 2002 : 08:54:37
