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stefaneg
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 03 févr. 2004 : 20:10:30
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bonsoir,
une question qui parait simple et pourtant à laquelle un comptable n'a pu me répondre....j'expose le cas
je dispose depuis cette année de 6 logements en location meublés dont les loyers, provision sur charges comprises sont de :
2 T2 à 500 €
2 maisonettes 535 €
un studio 350 €
une maison 650 €
soit 36840 annuel
je pourrai entrer dans la categorie des loueurs meublés professionnel, mais....( premiere question ) est ce une obligation ou bien puis je conserver mon regime de micro entreprise???
quel sont les avantages et inconvenients de ces deux statuts???
merci de vos experiences et reponses
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 20:35:01
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les impôts m'ont toujours répondu que à partir de 2 locations meublées nou sommes considérés comme professionnels et devont faire le nécessaire pour se mettre en règle. Cad payer la taxe professionnelle, et par contre pouvoir rester en micro-entreprise reste possible
Mais petite question : 6 loyers rentrants vous vous considérez comme micro-entreprise ?
LN |
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 20:57:59
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• Voici le régime du loueur en meublé professionnel:
Ce régime peut être intéressant pour les propriétaires qui n’ont pas de profession afin de leur assurer une couverture sociale et même un salaire déductibles des revenus.
Ce régime suppose que les recettes du propriétaire soient supérieures à 23.000 euros par an ou qu’elles constituent plus de la moitié des revenus de son foyer fiscal et il faut se faire inscrire au registre du commerce.
Cette solution permet :
-De déduire tous les frais y compris la C.S.G. taxes foncières, intérêts d’emprunts, travaux, assurances, taxes professionnelles,......Il faudra s’affilier aux organismes sociaux ORGANIC, URSSAF, MALADIE et s’inscrire au registre du commerce. Si vous êtes gérant non salarié d’une société, les affiliations ne sont pas toutes obligatoires. Si vous restez en nom propre ou que vous êtes gérant salarié d’une S.A.R.L. de famille, il faudra rajouter les prélèvements sur les salaires.
-S’il y a un déficit de pouvoir l’imputer sur le revenu global.
-Il permet sous certaines conditions d’alléger son patrimoine eu égard à l’I.S.F.
-De bénéficier du régime favorable de l’imposition des plus-values en cas de vente.
-De même en cas de succession, les héritiers bénéficient du paiement différé pendant des droits sur 5 ans et à l’expiration des 5 ans, d’un fractionnement sur 10 ans à raison de 1/20ème tous les 6 mois (article 397 A de l’annexe III du C.G.I.).
D'après ce que j'ai pu voir sur divers sites consacrés à ce sujet, il semble que c'est à vous de faire la démarche pour devenir loueur en meublé professionnel et donc vous inscrire au registre du commerce.
Marie
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stefaneg
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 22:22:55
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la micro entreprise reste valable jusqu'à 76000 € annuel il me semble...je verifierai
d'apres vous marie, je peux rester loueur non professionnel si je ne souhaite pas devenir professionnel....??
il y a t'il des loueur professionnels qui pourraient me dire quelles sont les principales charges de ce regime...en particulier si je souhaite arreter mon emploi salarié ( couverture sociale par exemple )
encore merci pour vos reponses
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 23:25:56
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• Loueur en meublé professionnel :
- personne inscrite en tant que telle au registre du commerce et des sociétés
et
- qui tire de cette activité soit plus de 23 000 EUR de recettes annuelles, soit au moins 50% de leur revenu global.
Aller sur la fiche suivante, puis sur liens qu’elle contient :
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3546.htm
• Micro entreprise :
Il y a en réalité deux seuils selon les secteurs d’activité : 76 300 € et 27 000 €.
Aller sur la fiche suivante, puis sur liens qu’elle contient :
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/2891.htm
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stefaneg
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 04 févr. 2004 : 19:40:45
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je vous remercie de vos reponses, mais....
pensez vous, c'est ma question de depart, que je puisse conserver le statut de loueur non professionnel ( qui m'arrangerait )??
le statut de loueur professionnel est il à demander ou s'impose t'il des que le seuil de 23000 € est depassé??
en ce qui concerne la micro entreprise, j'ai verifié le seuil est bien à 73000€ et quelques....de recette, quelque soit le nombre de logement.
merci encore
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 04 févr. 2004 : 20:49:19
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Je pense que oui, mais pourquoi ne pas vous renseigner auprès de l'administration compétente pour en être sûr ?
Marie
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 04 févr. 2004 : 21:08:01
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Stefaneg,
Je trouve que votre réaction/réponse est consternante, et je le dis sans ménagements et en clair sur le forum :
• On vous donne les réponses complètes en explicitant de plus des liens justificatifs sur des sources officielles, et, vous, vous reposez la question à laquelle il a été fourni réponse complète.
• De plus, vous écorchez un chiffre donné spécifiquement en disant que vous l'avez vérifié (où ?) et qu'il serait selon vous de "x et quelques (sic)" [73 000 et quelques] alors que l'on vous a fourni le chiffre exact [76 300] pile poil dans un message de réponse.
Faites un effort d'être correct - mieux, partcipatif - sur les forums, bougre !!!
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stefaneg
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 04 févr. 2004 : 22:11:26
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desolé de vous importuner joseph mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question dans vos liens ( à savoir le passage de loueur non professionnel à loueur non professionnel est il automatique....une option...une obligation...au dela du seuil de 23000 € )...alors je reposai la question un peu plus clairement pensant ne pas avoir été assez clair dans ma première demande....
si c'est de l'incorrection alors...
quant à la microentreprise je répondai simplement à isacorh qui semblait pensait que le regime micro bic dépendait du nombre de logements
je vais suivre le conseil de marie et aller me renseigner aupres de l'administration competente
désolé de ne pas etre aussi "participatif" que vous le souhaiteriez sur le forum... ( c'est mon premier message )je suis tout ce qu'il y a de plus novice en matiere de location et ne fait que poser quelques questions...j'avais cru comprendre que le site était en partie destiné à cela.....je me suis surement trompé
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 05 févr. 2004 : 00:35:38
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Bon, après lecture de son nouveau message, je crois que j'ai été tout de même un peu sévère à l'égard de Stefaneg (que je croyais plus accoutumé des forums UI et à la manipulation/valorisation des liens qu'il peut lire, donc plus potentiellement enclencheur de progrès d’une réponse à l’autre dans un sujet et ainsi possiblement participatif) ; ceci en dépit du fait qu'il indique que c'est son premier message - ce qui n'est pas vraiment exact... : il est en effet membre des forums UI depuis juin 2003 (comme on peut le voir sur l’annuaire).
Stefaneg, prenez en compte, pour valoriser au mieux les réponses correspondantes, le fait que les fiches 'service public' dans la majorité des cas renvoient sur les textes réglementaires à travers des liens qu’elles contiennent elles mêmes (c’est le cas de celles indiquées ci-dessus, ce qui vous aurait conduit à davantage d’information si vous aviez poussé…). Par ailleurs, sur les question fiscales en général, vous avez le portail de la DGI du MinFIn : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home?pageId=home&sfid=00 . Et n’oubliez pas les ressources du site autres que les forums, à partir des pages d’accueil (age d’accueil bailleurs : http://www.universimmo.com/bailleurs/uniacc000b.asp ).
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