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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
 Posté - 27 janv. 2004 : 13:21:22
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Je dois récuperer mon appart pour y habiter, bail terminé, mais "squatte" tjrs chez moi, et prétexte qu'elle ne partiera que lorsque qu'un ami lui démontera sa cuisine équipé (vieille de 20 ans et acheté par son ex mari) dc d'ici 1 mois (bail pourtant fini le 31/12).
Je lui avait pourtant proposé de lui mettre de coté. Bon elle a un boulot, vit seule et je lui ai trouvé un appart, mais pretexte qu'elle est protégé par la loi pour l'hiver. Aussi ma question est de savoir si elle a le droit de reprendre cette cuisine équipé/encastré/collée (qu'elle ne pourra sans doute pas remettre ailleurs) ce qui me donne un droit supplémentaire pour récuperer enfin mon appart et faire enfin un chambre à mon fils.
Merci :-)
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 27 janv. 2004 : 14:15:56
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Le locataire doit rendre le bien dans l'état ou il l'a pris.
Si le locataire a installé une cuisine équipée, pourquoi voudriez-vous qu'il ne puisse pas la démonter et l'emmener?
Prados |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 27 janv. 2004 : 19:32:16
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Je suis d'accord avec Prados, si le locataire a fait installer avec ses propres deniers une cuisine équipée, il a le droit de la récupérer en partant.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 27 janv. 2004 : 20:32:45
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C'est bien dommage que vous soyez préssée de récupérer votre logement car le contexte de votre histoire est parfait pour que vous puissiez vous offrir une merveilleuse partie de rigolade. Je m'explique. Votre locataire a le droit de récupérer sa cuisine équipée. Vous dites qu'elle a été mise en place par son ex mari. Donc par un amateur. Donc même s'il y a mis le plus de soin possible, cette cuisine ne doit pas être parfaite. Alors imaginez la suite.
Votre locataire démonte sa cuisine et grrr, je parie qu'une partie des panneaux ne vont pas aimer ce sport et que cette oeuvre aura bien grise mine si elle ne se fait pas achever par la manoeuvre. L'agglo (c'est sûrement le support de ses meubles) n'aime pas qu'on le bouscule alors qu'il est très pérène s'il reste en place. Je ne parle pas de l'allure des murs et sols qui vont rester après le retrait. Bonjour l'angoisse.
Ensuite, votre locataire n'a peut être pas réalisé l'horreur de ce que veut dire pour elle "remettre en l'état d'origine". Je suppose que vous lui aviez livré un logement correct et normal, avec un évier, sur un meuble sous évier, avec quelques faïences au mur, avec des peintures ou papiers peints sur le reste des murs, bref, une pièce présentable, avec des prises électriques, avec un carrelage partout par terre ou un autre revêtement de sol...
Est-ce que votre locataire réalise qu'il faut qu'elle refasse tout cela et que ça lui coûtera peut-être plus cher que de refaire une autre cuisine "équipée" dans son futur logement? Elle a intérêt à vous laisser sa cuisine, éventuellement diminuée de l'électroménager qu'on doit pouvoir enlever sans faire de dommage (quand il est fichu, il faut bien le changer et en général on y arrive sans "tuer" les meubles supports).
Cela dit, un bon conseil pour votre locataire : quelle se contente de retirer les élements électroménager (sauf l'évier). J'espère qu'elle va pouvoir retirer sans délabrer le reste, sa plaque chauffante, son four, son lave vaisselle, que sais-je ? C'est le meilleur compromis...
Attention, j'ai des amis qui avaient fait leur cuisine eux-mêmes et qui ont sérieusement déchanté le jour où il a fallu remplacer le lave vaisselle. Ils ont maintenant une cuisine hétérogène... Le support du lave vaisselle a dû être remplacé lui aussi!
Cependant, votre locataire n'en est pas moins criticable car elle ne respecte pas l'échéance qu'elle semble pourtant avoir accepté.
Laissez la s'enfoncer dans l'horreur que sera pour elle le retrait complet de la cuisine, si vous en avez le temps; ou demandez-lui de faire fi-ça pour évacuer son électroménager mais exigez les loyers de ce dépassement déchéance quant à la libération des lieux... Attention, il y a sur ce forum des gens plus calés que moi pour vous expliquer vos droits puisque votre locataire a dépassé l'échéance.
Bon courage, votre locataire ne semble pas forcément de très bonne foi et semble "éplucher les oignons pour vous faire pleurer". Elle vit seule. OK. Cela ne lui confère pas le droit de se faire tout offrir par les autres. Il y en a d'autres qui vivent seuls. Pour des raisons plus tristes quelques fois. Elle pourrait y penser et ne pas vous complique la vie.
Si vous lui avez trouvé un autre logement, le bal doit commencer à courrir. Elel ne peut plus être protégée par le loi puisqu'elle a un toit pour la recevoir. A moins que sa manoeuvre n'entraine la "disparition" du bien de remplacement que vous lui avez trouvé.
seborga1 |
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 27 janv. 2004 : 22:18:08
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je suis d'accord christoph9 mais elle ne veut pas partir avt sa cuisine quelle ne fera pas démonter avt un moment... c pas pitoyable çà, de plus c encore un faux argument de sa part, elle n'a rien a faire de sa cuisine (déjà délabré). Je lui est proposer de stocker sa cuisine ds mon garage...'peux pas faire mieux !
Ensuite seborga, je trouve ta remarque trés juste et instructive ...merci ! J'oubliais qu'elle devrait remettre la cuisine en état "d'origine" , mais bon elle y habite depuis 20 ans et moi j'ai acheté voilà 1 an 1/2. Mais il est clair qu'il y a une bonne partie de rigolade a voir; malheureusement, je suis pressés, je suis en vacances là pour les travaux, et je ne peux rien faire, 2 semaines pour rien, je vais devoir y faire les travaux aprés mon travail... là joie koi ! Mon BB a 6 mois en dort tjrs ds la chambre de ses parents (pas de place) et elle a un F4 avec jardin et garage.... c pas pitoyable çà !
Enfin encore mille merci seborga1
..... "revoman qui débute ds l'immobilier et ki en apprend chaque jours".
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 28 janv. 2004 : 09:14:31
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Bonjour,
Une petite intervention concerant la remarque de seborga1 : Citation :
Vous dites qu'elle a été mise en place par son ex mari. Donc par un amateur. Donc même s'il y a mis le plus de soin possible, cette cuisine ne doit pas être parfaite. Alors imaginez la suite.
Votre locataire démonte sa cuisine et grrr, je parie qu'une partie des panneaux ne vont pas aimer ce sport et que cette oeuvre aura bien grise mine si elle ne se fait pas achever par la manoeuvre. L'agglo (c'est sûrement le support de ses meubles) n'aime pas qu'on le bouscule alors qu'il est très pérène s'il reste en place. Je ne parle pas de l'allure des murs et sols qui vont rester après le retrait. Bonjour l'angoisse.
Il suffit de s'interroger sur l'obligation de souscrire une assurance (dommage ouvrage, etc...) pour se rendre compte que le travail de professionnel n'est pas exempt de tout reproche ...
Quant à se dire que tout va être dégradé par la desinstallation, je vous rappelle qu'il est appliqué un taux d'usure sur les murs et revêtements qui sont de X% par an.
S'il y a 20 ans qu'elle occupe les lieux, vous ne pourrez exiger récupérer l'appart tel qu'il était à l'origine sauf à avoir en votre possession un EDL très détaillé.
Renseignez-vous.
Colette (www.lesaintjames.org) |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 30 janv. 2004 : 13:43:09
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Mais si elle a fait une cuisine intégrée ...
Elle a du mettre du carrelage au minimum sur les murs ... Et quand elle va enlever les ruines de meubles ... Il va falloir rendre une pièce tout de même utilisable telle quelle ...
Il va de soit qu'en 20ans les choses changent ... Mais ne doit-elle pas rendre une pièce utilisable ?!
Votre locataire devra remettre un minimum de choses dans cette pièce ... Comme décrit sur l'EDL d'entrée ...
Soyons logiques : vous prenez une cuisine et 20ans après vous devez rendre une cuisine ... Entre temps, si vous avez fait des TRANSFORMATIONS alors vous devez remettre la pièce dans un état proche de celui dans lequel vous avez trouvé la pièce ...
Mallo
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 21:06:02
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Je crois me souvenir que tout ce qui est céllé au mur n'a pas le droit d'être retiré . Et oui bonjour les gros trous. Je me souviendrais toute ma vie de l'immense miroir -dessus de cheminée - qu'il y avait dans ma chambre parisienne et que ma soeur et moi avions mis sous le bras lors de notre départ. Notre père s'y est formellement opposé disant que nous n'avions pas le droit, et pourtant ce merveilleux appartement juxtant les Champs-Elysées allait être transformé en bureaux!!
Laisser avec l'accord du propriétaire ou bien remettre en l'état
LN |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 22:50:42
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Insacorh,
Tout ce qui est scellé aux murs peut parfaitement être retiré, s'il vous appartient.
Par contre, si vous le retirez, vous devez remettre les murs en bon état, si nécessaire.
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 23:07:58
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Il est tout à fait possible que Monsieur le Père de Insacorh, dans sa grande sagesse, avait raison et que les deux frangines aient contrevenu à l'article 525 - célèbre parmi les célèbres - du code civil (pour tout et tout sur les biens immeubles par nature ou destination, repartir de l’article 517) :
Citation :
Article 525
Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés.
Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure, lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie.
Il en est de même des tableaux et autres ornements
.
Quant aux statues, elles sont immeubles lorsqu'elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu'elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration.
Bon, si 525 avait été toujours respecté, il y aurait eu bien des brocanteurs en faillite (et coupables de recel…).
▫ http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=525
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 févr. 2004 : 13:48:57
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Revoman,
En fait vous voulez reprendre l'appart au plus vite. Si vous attendez qu'un de ses connaissances vienne demonter la cuisine, vous pouvez vraissembablement attendre encore un moment !
Alors une solution pour aller plus vite: Voyez avec la mairie/service du chomage et engagez 2 ou 3 gars costauds pour demonter sa cuisine - en qq heures ce sera fait, et vous pouvez payer avec ces fameux cheques services (ca existe toujours ?)-
et lors de l'EDL, vous ne manquerez pas de lui facturer.
est-ce faisable ?
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 févr. 2004 : 20:20:47
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merci encore joseph, enfin ce que j'avais longtemps sur le ventre prend une explication . Il est vrai que mon père avait fait du Droit , mais quand on est jeune ...
Bon courage à revoman et ne laissez pas votre locataire rêver
LN |
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