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Bonsoir, J'ai fais l'acquisition d'un appartement en juillet 2003 et il est en location depuis le 1er septembre. Au mois de décembre, les locataires m'ont informé de salpêtre sur les murs. Je suis venu constater, et j'ai d'abord fait installer des aérations aux fenêtres. Dans 1 semaine je fais des travaux, notamment pour régler le problème, s'agissant de remontées capillaires. Mes locataires m'ont informé par RAR, ce jour, qu'il faisait venir leur expert d'assurance (pour les moississures sur leur mobilier) et surtout une personne de la mairie. La mairie peut elle prendre la décision de décider que le logement est insalubre, et autoriser les locataires à partir ? Le loyer peut il être mis sous séquestre, le temps que les travaux soient terminés ? Merci pour vos réponses Tony
Pour une première orientation sur l’insalubrité, ce qu’est le ‘logement décent’ au sens légal du terme, les obligations du bailleur en la matière, etc. , voyez les documents suivants et ceux dont les liens sont inclus :
Allez sur le moteur de recherche également (barre d'outils presque en haut de cette page), et explorez les sujets contenant le mot ‘ décent ‘ (en mettant l’accent, sinon exploration réduite).
Cette consultation vous permettra sans doute un premier repérage et de mieux sérier votre question. Revenez sur le sujet par après en tant que de besoin.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 03 févr. 2004 : 22:03:17
