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tpruliere
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 06 juin 2002 :  11:30:10  Voir le profil
Bonjour,

Un copropriétaire n'ayant pas payé ses charges depuis deux ans a t'il encore droit au vote lors d'une assemblée ?

Merci d'avance.
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 06 juin 2002 :  20:58:17  Voir le profil
Bonsoir tpruliere,

D'un point de vue de la légalité, chaque copropriétaire dispose d'un droit de vote.

Un copropriétaire qu'il soit à jour ou non de ses charges est toujours un copropriétaire à part entière et donc possède un droit de vote.

Pourquoi votre copropriétaire ne paye-t-il plus ses charges depuis deux ans ? Difficulté de trésorerie, contestataire... ?





Cordialement.

Cyril
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tpruliere
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 09 juin 2002 :  18:31:18  Voir le profil
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Le copropriétaire est contestataire. Il conteste les tantièmes ou millièmes. Il a une activité commerciale (garage) et selon lui une nouvelle loi minore ses millièmes. Selon lui aussi la nouvelle loi SRU lui donne l'occasion de redéfinir les millièmes dans la copropriété. Sur le fond, si c'est la loi, je suis d'accord avec lui. Mais il nous dit que le recalcul des millièmes va couter 15 000 F répartis sur la copropriété. Or je viens d'acheter et mes voisins sont dans le même cas. On préfererait attendre un peu pour des dépenses et aussi mieux connaîte la copropriété et l'immeuble. Or il nous demande aussi quelque chose alors qu'il n'est pas à jour de ses charges.

Cordialement.

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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 11 juin 2002 :  20:00:09  Voir le profil  Voir la page de universimmo
"Selon lui une nouvelle loi minore ses millièmes. Selon lui aussi la nouvelle loi SRU lui donne l'occasion de redéfinir les millièmes dans la copropriété"...

Votre copropriétaire vedette va vite en besogne : vous pourrez couper court à ses justifications en puisant vos arguments dans deux documents sur le sujet de la répartition des charges et de la mise à jour des règlements de copropriété facilitée par la loi "SRU" :
- une fiche pratique,
- un article...

C'est fou comme les débiteurs ont une créativité inépuisable pour s'inventer des justifications de ne pas payer, car autrement, main sur le coeur, il n'y a pas meilleur payeur qu'eux !!! Mais c'est une question de principe... (tous les mêmes...)

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