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Il n'y a pas de texte qui "impose" de citer nommément celui qui demande l'inscription d'un ODJ. Cependant, s'agissant d'une demande d'ODJ complémentaire formulée (par un ou plusieurs copros : qui ?) dans le cadre de l'art.10 D67, j'imagine mal que l'on puisse le notifier sans faire référence au demandeur ! un ODJ "normal" c'est le syndic qui le notifie, à la limite sans l'avis de quiconque. Un ODJ complémentaire c'est aussi le syndic mais à la demande expresse de ...x et Y.
Le contraire serait plutôt vrai: quand un syndic nomme expressément le demandeur de la question, c'est pour le montrer à la vindicte de la populace. Elle ne se privera pas de lui reprocher "le côut de ses recommandés", le grand tort qu'il leur fait, etc.
Une approche raisonée de la gestion pourrait éviter de dire nomément qui pose des questions, surtout si on n'a pas donné l'occasion de parler aux seuls habilités à créer l'ordre du jour, c'est à dire les membres du Conseil Syndical, qui devraient s'enquérir auprès des gens d'une manière plus systématique, ou du moins auprès de ceux qui ont toujours des choses à dire. Cela pourrait éviter les frais, les ragots et les tensions inutiles. Mais excusez-moi, je rêve...
Comment croyez-vous que l'on ne pourrait pas voir si untel défend le vote pour une question posée, qu'il n'en serait pas l'auteur? Comme dit le proverbe auvergnat (?) "C'est la poule qui chante le plus fort qui a pondu l'oeuf"
Vous voulez dire , suite de la question : "après la réception de la convocation de l'AG ?
Et oui c'est bien cela le p"etit" drame . Il faut tout reconvoquer, suivant les adresses postales reenvoyer en lettre A/R à chacun et cet ajout intéressant, justifié ou pas sera obligatoirement exécuté par le Syndic à condition que cette lettre lui soit parvenu dans les 6 jours après recption de la convocation.
Je donne en exemple le dernier cas d'une Assemblée Une dame a fait parvenir cette lettre qui en résumé se plaignait du concierge et demandait sa suppression sans plus d'explication. La discussion a été courte , puisque le RC (réglement de coprpriété) indique le poste d'un gardien , que tous les présents étaient vraiment de pensées opposées . Donc le coût de l'opération a été pour cette résidence de 335 euros et la mise à l'index de cette dame.
Je ne saurai que trop vous demander de vous rapprocher des membres du CS (les tel. sont dans les bottins) avant de voir arriver les convocations et tout irait pour le mieux, non ?
Je ne pense pas que le syndic ait l'obligation légale de mentionner l'idetité du demandeur d'un ajout à l'ODJ. Du moins, je n'ai pas trouvé.
Cependant, je peux vous dire, par expérience, que les syndics indiquent qui a fait la demande voire joignent une photocopie de la demande avec le second recommandé.
Ils disent tous (qui en a eu l'idée ?) qu'ainsi on ne peut leur faire reproche d'avoir interprété la demande.
Ce vécu vaut pour des résidences à problèmes (Le st James), le groupe franco-suisse dans 2 autres copros et même mon excellent syndic de Neuilly (qui n'est peut-être pas blanc/bleu sur ce détail...).
Je pense que le syndic est obligé de notifier 5 jours au moins avant la date de la réunion l'OJ complémentaire qui lui a été adressé dans les formes respectant l'art. 10 du décret de 1967.
Il faut cependant que cet OJ complémentaire soit établi de manière très précise avec, si necessaire, les pièces concernant la question posée (s'il s'agit de travaux persos par exemple) ou bien qu'il se rapporte bien à un des projets de résolutions inscrits à l'OJ établi par le syndic.
Si le tout est correct, le syndic n'a pas à se faire juge de son opportunité. Cette obligation de notification s'impose à lui. Il n'a pas non plus à faire commentaires pour "mettre en cause" la personne ayant adressé cet OJ complémentaire pour "conditionner" l'AG contre le demandeur, surtout si la question posée le dérange.
En cas de refus injustifié, sa responsabilité peut être engagée.
Le mieux est qu'il notifie aux copropriétaires l'OJ complémentaire tel qu'il l'a reçu, de façon à ce que puisse être validé la forme régulière de cette demande d'un copropriétaire.
C'est de cette façon que nous les recevons et je préfère nettement. Car si le demandeur n'a pas fait sa demande en application de l'art. 10 du décret, cet OJ complémentaire n'a aucune valeur.
Cette notification est effectuée par LR-AR ou par remise en main propre contre récepissé ou émargement d'un bordereau. Pour les petites copropriétés c'est appréciable car grosse économie de frais postaux.
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Posté - 04 févr. 2004 : 09:07:48
