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J'ai lu les quelques fils sur le sujet et les articles vers lesquels certains posts renvoyaient, mais j'aimerais m'assurer que j'ai bien compris la procédure dans un contexte relativement classique où la relation avec le syndic actuel et une partie minoritaire de la copro est difficile depuis plusieurs années et où le syndic est soutenu par la majorité du CS et la plupart des copropriétaires qui expriment un minimum d'intérêt pour la gestion de notre immmeuble.
1. Nous avons une AG ordinaire en avril. En dehors de la démission du syndic qui mettrait un terme au moins temporairement à cette situation de tension... je crois comprendre que depuis la loi de juillet 2003 qui modifie l'article 25 ds le cadre de la SRU, il faut, pour mettre un terme au contrat ("révoquation" si en cours de contrat; "résilation" si en fin de contrat) obtenir 1/3 des voix en première lecture pour révoquer/résilier le syndic actuel, et 1/2 des voix en seconde lecture pour le choix du nouveau syndic.
Mais... que signifient exactement 1/3 et 1/2 ? Le bulletin comme lors d'un vote à la présidentielle ("un homme, une voix") ou le nombre de tantième que possède chaque copropriétaire ds l'immeuble? Est-ce que seuls les votes exprimés en AG comptent, ou ces chiffres concernent-ils l'ensemble des copropriétaires (majorité absolue selon l'article 26, je crois, par opposition aux votes exprimés au cours d'une AG)?
2. D'expérience, quels sont les mauvais tours que nous devrions anticiper de la part du syndic voire du CS, comme par exemple ne pas nommer le syndic sortant comme secrétaire de l'AG où sera discutée la remise en cause de son contrat parce qu'il pourrait ne pas transmettre le PV ou le rédiger de manière fantaisiste, etc.
3. par curiosité, quelles sont les conditions légales requises pour devenir syndic profesionnelle? Licence de droit? Diplôme spécifique à cette branche?
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Posté - 04 févr. 2004 : 12:16:18
