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Druden
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 04 févr. 2004 :  13:59:16  Voir le profil
Bonjour à tous,

Voici mon cas : j'ai occupé un logement loué de Juin 2003 au 03/02/2004. Ma propriétaire m'a adressé son avis d'impots fonciers 2003 et me réclame le réglement de la taxe d'enlèvements des ordures.

Théoriquement ce n'est pas à moi de la payer (car j'ai emmenagé en 06/2003), mais au précédent locataire. Par contre je paierai la taxe d'ordures mentionné ds l'avis d'impot 2004.
Je me trompe ?

merci à tous.

a+

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 févr. 2004 :  14:10:24  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Oui car vous devez payer au prorata du temps d'occupation (vous payez pour un "service")==> Donc 6 mois pour 2003 et 1 mois pour 2004 (sans chipoter sur les 3 jours de fevrier).
Proposez lui de payer 7 mois sur le montant de 2003 et l'affaire est conclue pour 2004 aussi !

voir cette fiche bien documentee du "service public"
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/871.htm
vous pouvez faire egalement une recherche sur TEOM ... vous verrez, il y a multitude de discussions a ce sujet sur le forum !

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Druden
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 04 févr. 2004 :  16:21:28  Voir le profil
Es tu sure que le paiement se fait dans tous les cas au prorata ? Je croyais que la totalité de l année etait due par le locataire au 01 janvier ?

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marie2pl
Pilier de forums

243 réponses

Posté - 04 févr. 2004 :  17:13:26  Voir le profil
C'est bien au prorata en ce qui concerne la taxe ordures ménagères.
La taxe d'habitation quant à elle est due par l'occupant du logement au 1er janvier et pour toute l'année.
Marie

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Druden
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 04 févr. 2004 :  18:24:25  Voir le profil
ok merci pour vos réponses !

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