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amaury
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 01 févr. 2004 :  19:48:16  Voir le profil
je suis locataire, je viens de faire faire l'entretien annuel de la chaudière au fioul. Celle-ci à 30 ans donc vétuste de plus le corps de chauffe est fatigué ce qui entraine une surconsommation. enfin, il n'y a aucune isolation thermique (pas de double vitrage). Que puis_je faire pour obliger le propriétaire à changer la chaudière et mettre un double vitrage pour baisser notre consommation de fioul.

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 01 févr. 2004 :  22:52:12  Voir le profil
Rien dans les textes pour obliger le proprio à installer une chaudière plus efficace et/ou à procéder à des travaux d'isolation.

Par contre, vous pouvez négocier un arrangement avec lui dans le cadre de votre bail puis le passer en forme écrite (voyez en particulier le dispositif conventionnel possible du a) du troisième alinéa de l'article 6 de la loi de 1989, dispositif qui peut vous inspirer éventuellement : travaux par vous ou à frais partagés et imputation, partielle ou totale, de votre participation sur les loyers).

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )



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amaury
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 06 févr. 2004 :  09:36:03  Voir le profil
bonjour à tous,

Apparement le problème semble réglé. Notre propriétaire est en train de voir pour nous changer la chaudière. On verra dans les temps qui viennent !! . Un courrier courtois et explicite à suffit.



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