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Je vous demande votre aide & vos conseils pour le problème ci-dessous. Je suis propriétaire d'un apartement F2 depuis peu- Un contrat de location a été signé avec une locataire au 1er Janvier 2004- c'est vrai que je ai fait l'erreur de négliger les revenus de la nouvelle locataire, elle faisait bonne impression et étant étudiante pour devenir assistante sociale elle ne pouvait être qu'une personne de bonne moralité. Le contrat de bail classique et l'état des lieux ont été faits sans problème mais aucun fond n'a été avancé par la locataire. Le 1er loyer devait être pris en charge par le Gipdal un organisme, le 20 janvier ils m'ont notifiée de leur refus sur la base que les revenus de la locataire étaient trop inférieurs par rapport au montant du loyer et qu'ils l'invitaient à trouver un autre apartement. Sur ce, je me suis un peu inquiétée d'autant plus que les charges, ni la caution, ni la garantie n'avaient été payées. La locataire m'a confirmé qu'elle paierait quand elle pourrait. Il se trouve d'ailleurs qu'une autre personne a emmengé avec elle et que toutes les démarches et contrats d'électricite par ex. soit au nom du nouvel arrivant. Cette nouvelle personne n'est pas mentionée sur le contrat de bail donc jusque là je m'en tiens qu'à la locataire d'origine. Je l'ai rencontrée fin janvier elle a accepté de quitter les lieux sans procédure au 5 février si aucun paiement n'avait été fait, un contrat entre nous a été signé. Aujourd'hui le 06 février aucun fond ne m'a été versé. Et elle m'a reconfirmé ne pas pouvoir me payer mais ne quittera pas les lieux non plus. Elle touche une bourse de 3500 euros/an et lui est en invalidité au RMI. La confirmation que l'apartment est assuré manque aussi. Son dossier Locapass a abouti, l'organisme lui a versé les 870 euros de caution et s'est porté garant pour 18 mois en cas d'impayés. Je fais face à des gens de mauvaise foie voire des escrocs - notez que je me suis renseignée au près d'un huissier pour la procédure d'expulsion (l'amiable ne marchera pas) et le jeune qui a emmenagé avec la fille et sa famille y sont tous fichés pour impayés. Que dois je faire? Quels sont mes recours en cas d'impayé total ou partiel? Me retourner contre l'organisme caution? Et l'expulsion dans tout ça? Quels sont mes droits? Je quitte bientôt mon travail et je n'aurais moi même pas autant de revevus pour faire face au crédit de € 580 par mois? Est ce qu'il est possible en cas d'impayés des charges de faire couper le chauffage et autres par la copropriété- Loyer € 435 + charges € 120? Merci d'avance pour vos réponses- merci de partager votre expérience.
Dans l'immédiat, vous faîtes jouer le Locapass, s'il a été vraiment mis en place. Mais vous avez été bien léger, comme vous le dîtes d'ailleurs vous-même.
Il est indispensable que vous consultiez de telles ressources et que vous les travaillez pour traiter de votre affaire, affaire dont il faut vous rendre compte qu’elle va être semée d’embûches et longue, ceci d'autant plus que vous avez devant vous un contexte qui paraît bien difficile et que vous êtes néophyte en tant que bailleur :
• l’ouvrage de UI « Le Risque d'impayé : Prévenir et agir »
Citation :« Le Risque d'impayé : Prévenir et agir » Type produit : Livre Auteur : Alain PAPADOPOULOS Editeur : Editions SEFI, 155 Bd Haussmann, 75008 Paris Collection : Immobilier Pratique Format : Broché - 185 pages ISBN : 2895090491 Dimensions (en cm) : 14 x 1 x 21 Prix public : 15 Euros TTC Prix Universimmo : 14,25 Euros (Remise : 5% - frais d'expédition en sus)
Table des matières :
Le paiement du loyer : une obligation essentielle du contrat de bail La prévention par la sélection du locataire Les garanties apportées par le locataire Connaître les contraintes de la location à plusieurs Les garanties auxquelles peut souscrire le bailleur Vigilance et qualité du service influent aussi sur le risque d’impayés Du retard de paiement à l’impayé : vraies difficultés, négligence ou mauvaise foi ? Une étape essentielle : la recherche d’une solution amiable Profilage du locataire et stratégie de recouvrement Les aides et structures pour les locataires d’habitation en difficulté Un point de départ pour le contentieux : le commandement La procédure en résolution du bail La procédure en recouvrement des impayés Les recours possibles du locataire Le départ « à la cloche de bois » L’expulsion L’indemnisation pour non-exécution d’une décision d’expulsion
Desolé pour tout ce qui vous arrive mais j'ai un dicton qui vous ira comme un gant " Trop Bon Trop Con "
Vous avez negligé les ressources de votre locataire ce qui est une grave erreur car sans ca vous ne pourrez pas savoir si elle s'acquittera de ses charges et la en l'occurence son loyer.
Au vu de vos ecrits je pense que c'est quelqu'un qui connait la loi et qui sait l'utiliser a ses avantages.
Comme c'est l'hiver toute expulsion est interdite .
Premierement faites donc un commandement de payer par huissier car je doute que cet organisme vous regle quoi que ce soit .
Ensuite vous cassez le bail comme ca au moins le contrat qui vous lie avec cette frauduleuse locataire ne vaut plus rien puis au bout d'un mois ou deux je sais plus les delais ben vous la poursuivez au tribunal d'instance en esperant que ce soit que les loyers que vous aurez a recuperer et pas de degradations materielles de l'appart.
En plus pas de cautionnaire physique comme les parents ou la famille de plus vous auriez du lui demander ses quittances de ses anciens proprios et de sa feuille impot sur le revenu ...
C'est les dispositions a prendre pour eviter ce qui vous arrive.
Faites toute de suite le necessaire avec un bon huissier car ca sera le seul moyen pour vous de recuper le logement avec decision du juge sinon ca durera un long moment.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 06 févr. 2004 : 09:22:07
