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 Rôle du CS dans le choix d'un nouveau syndic
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rogin
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 07 févr. 2004 :  11:21:50  Voir le profil
Le contrat du syndic actuel de notre copropriété arrive à échéance et la prochaine AG, qui aura lieu dans quelques semaines, doit statuer sur un nouveau contrat.
La majorité des membres du conseil syndical souhaite changer de syndic, car celui qui travaille actuellement avec notre copropriété ne nous donne pas satisfaction. Nous avons déjà rencontré deux candidats potentiels pour reprendre la gestion de la copropriété.
Le conseil syndical a-t-il le droit d'effectuer un premier choix parmi les candidats pour n'en proposer que quelques-uns à l'AG ou doit-il obligatoirement proposer tous les candidats à l'AG ? Cette présélection, si elle est possible, doit-elle faire l'objet d'un vote en réunion du CS ?
Le conseil syndical peut-il indiquer officiellement sa préférence pour le choix du syndic avant ou pendant l'AG ?
Un ou plusieurs membres du CS peuvent-ils faire lors de l'AG état de leur préférence en leur nom propre ?

Merci d'avance pour vos réponses
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 07 févr. 2004 :  12:22:08  Voir le profil
Bonjour.

Entre autres choses, le rôle du conseil syndical est d'éviter que les AG ne durent des heures.

Les conseillers syndicaux peuvent donc sélectionner plusieurs syndics, en discuter entre eux et ne proposer sur l'ODJ de l'assemblée que celui qu'ils auront retenu. La façon dont celui-ci est sélectionné leur appartient.

À eux d'en donner les raisons. Ceci étant n'importe quel autre corproriétaire peut proposer son syndic à la condition de cette proposition soit à l'ordre du jour et le contrat (détaillé pour qu'il soit possible de comparer) joint avec la convocation.

Citation :
Un ou plusieurs membres du CS peuvent-ils faire lors de l'AG état de leur préférence en leur nom propre ?
Le vote à main levée indique clairement qui est pour qui est contre.
Mais si les conseillers votent les uns contre les autres, c'est qu'il ne s'entendent pas ! Mieux vaut changer aussi de CS.

Amicalement

Colette (www.lesaintjames.org)
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 07 févr. 2004 :  12:38:42  Voir le profil
Le conseil syndical est parfaitement libre de sélectionner qui lui convient et de donner son avis. Tout copropriétaire peut s'exprimer librement en assemblée générale sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Si l'ordre du jour, qui peut ou non tenir compte des demandes du conseil syndical, ne convient pas à certains copropriétaires, ceux-ci ont la faculté de demander la notification d'un additif à l'ordre du jour.

Cordialement

P.F. Barde
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