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Comment proposer au promoteur un autre syndic que celui désigné par ce dernier ? J'aimrai avoir le choix dès la première assemblée. Le syndic imposé par le promoteur ne me semble pas efficace.
Vous avez la possibilité de joindre au syndic provisoire actuel le contrat d'un confrère au vu de l'insription à l'ordre du jour.
Si ce contrat n'est pas joint à la prochaine convocation du syndic provisoire, il vous appartient d'adresser un ordre du jour complémentaire suivant les règles de fonds et de formes de l'article 10 du décret.
En tout état de cause, le syndic provisoire le sera jusqu'au moins la première assemblée.
Le promoteur n'a pas qualité pour proposer et encore moins pour imposer un syndic. Il faut respecter la procédure prévue par les textes en vigueur. Avez vous un règlement de copropriété auquel vous pourriez vous référer ? (en admettant que la question est posée dans le cadre de la loi de 1965 et textes subséquents !)
Pour un immeuble neuf, le règlement de copropriété comporte en général la désignation d'un syndic provisoire qui a bien entendu été chois par le "promoteur".
Comme indiqué par Clemouel, le syndic provisoire reste en fonction jusqu'à la date de la première assemblée qu'il est tenu de convoquer dans le délai maximum fixé par la loi que vous invoquez.
Lors de cette assemblée, les copropriétaires peuvent, toujours comme indiqué par Clemouel, présenter des candidats.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 04 févr. 2004 : 17:45:27
