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Les comptes de notre copropriété correspondent à l'année calendaire. Pour simplifier, imaginons que le mandat de notre syndic est voté tous les ans fin juin.
Quels honoraires doivent s'appliquer au syndic du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003. S'agit il des honoraires de son contrat voté en juin 2002 ou s'agit il des honoraires de celui voté en juin 2003 ?
Notre syndic prétend que son mandat voté en juin 2003 concerne l'exercice de l'année 2003. Donc, même si son mandat est voté en juin 2003, il s'applique rétroactivement au 1er et 2ème trimestre 2003.
Cela me surprend. Je pensais que son contrat et donc ses honoraires courrait de l'AG de nomination à l'AG de renouvellement.
Bonne question car c'est une difficulté constante. Il est vrai que peu de copropriétaires la perçoivent. De plus il n'existe pas de règle claire.
Il faut rappeler que l'assemblée annuelle "ordinaire" réunie dans le cours du 1er semestre 2003 doit :
> examiner et approuver ou non les comptes de l'exercice 2002 > modifier éventuellement le budget prévisionnel de l'exercice 2003 voté lors de l'assemblée ordinaire tenue en 2002, pour tenir compte par exemple de circonstances économiques imprévues. > adopter le budget prévisionnel 2004, qui pourra de même être modifié lors de l'assemblée annuelle de 2004.
Il parait judicieux de considérer que l'on vote en 2003 le montant définitif des honoraires correspondant à l'exercice 2003, tout en observant qu'une prévision a été faite de ce chef dans le budget prévisionnel 2003 adopté en 2002. Dans ce cas le syndic pourra régulariser le ou les acomptes trimestriels prélevés avant la date de l'assemblée.
Une autre solution est de désigner le syndic pour une durée d'un an courant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, puis du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, et ainsi de suite. Ces décisions peuvent à mon avis être prises lors d'une assemblée tenue avant l'expiration du mandat du syndic. C'est un renouvellement anticipé avec effet au 1er juillet suivant. Si le mandat n'est pas renouvelé, la désignation du nouveau syndic peut être faite avec entrée en fonction au 1er juillet suivant.
Cette solution peut présenter des difficultés si le syndic en place n'est pas renouvelé en mars. Le problème peut être réglé amiablement. Dans cet esprit il est souhaitable que les refus de renouvellement se réalisent dans un climat correct, sinon harmonieux. Ce n'est pas toujours possible. Il faut alors, à titre exceptionnel, désigner le nouveau syndic avec effet immédiat ou, au moins, plus proche.
Mais le refus de renouvellement est un évènement exceptionnel, heureusement, dans la vie d'un syndicat. Un syndicat qui change de syndic tous les deux ou trois ans est un mauvais syndicat qui ne sait même pas choisir ses syndics, ou les fait fuir en leur menant une vie impossible.
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Posté - 09 févr. 2004 : 17:49:45
