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runoe
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 07 févr. 2004 :  17:39:46  Voir le profil
Bonjour.
J'ai relu avec beaucoup d'attention les échanges de fin juin 2003 sur le sujet (Didie, JT, Prados, TR) ainsi que l'article UI rappelé par Sybarite.
Mais je reste un peu sur ma faim.
Dans le cas de locations meublées, lorsque chaque logement dispose individuellement de compteurs d'eau particuliers, chaude et froide, dans la salle de bain, et lorsque le bail meublé stipule au chap. Oblig. du locataire "autoriser le bailleur à pénétrer dans les lieux loués en vue de la maintenance et des relevés périodiques de consommations", ligne non rayée nulle au pavé prévu à cet effet en fin de bail, est-ce que les commentaires des éminents susnommés restent aussi catégoriques ?
Cette clause, dans ce cas, est-elle à considérer comme abusive ou illégale, ou réputée non écrite ?
Merci à vous.



Edité par - runoe le 07/02/2004 17:41:40
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