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Actuellement j'occupe un pavillon dans une copropriéte horizontale de 26 pavillons. Je paie 1/26 des charges bien que le reglement de copropriéte indique une répartition différente. Est il possible en AG de faire voter ce type de répartition (1/26) en sachant que plusieurs copropriétaires ont soit aménagés leurs combles ou creusé des caves à l'extérieur soit demander l'avis à l'AG?( dans le cas présents 23 copropiétaires paient environs 2% en plus tandis que 2 paient 27% en moins que ce qu'ils devraient payer si le reglement de copropriéte était appliqué)MERCI JPN
Bonsoir, pourquoi payez vous des charges différentes de celles prévues par voter règlement. En principe, les aménagements faits dans les pavillons ne doivent pas avoir d'incidence sur la répartition initiale, à moins d'y avoir installé des appareils supplémentaires (radiateurs de chauffage central par exemple ) Bien cordialement
Il est impératif que les charges soient réparties conformément aux stipulations du règlement de copropriété.
Il manque une précision dans votre question : s'agit-il de pavillons accolés en série comportant des parties communes comme les toitures ou des parties de charpente, ou au contraire de pavillons totalement indépendants les uns des autres ?
Dans le premier cas, la règle est particulièrement impérative car vous pouvez être amené à contribuer à la réalisation de travaux qui vous sembleront n'interesser qu'un parvillon voisin.
Dans un pavillon, l'aménagement des combles est en principe libre, sauf disposition contraire du règlement de copropriété dans un ensemble en série, s'agissant de combles inaccessibles réservés à l'entretien de la couverture et de la charpente.
Comme on doit considérer que l'ensemble des terrains est partie commune, l'aménagement de caves extérieures devrait par contre faire l'objet d'une autorisation de l'assemblée.
Merci pour vos réponses. Les pavillons sont en bandes (sauf un qui à l'origine était destiné à usage de bureaux et est en attente d'autorisation de l'AG pour devenir une maison d'habitation). Cette mauvaise répartition vient du fait que pendant longtemps la societé qui à contruit cette copropriété en assurait aussi la gestion( elle occupait les bureaux!) Depuis un vrai syndic a été nommé et un conseil syndical existe( j'en suis membre).Mais ici les copropriétaires réagissent plutôt en propriétaires q'en copropriétaires.De plus bon nombre de modif ont été faites sans tenir compte du RC( doublage exterieur, changement des fenêtres, volets, peinture,etc voir même pose de velux et créations de caves à l'extérieur..) Enfin c'est pas mal le bazar . Est t'il souhaitable d'inscrire en AG un résolution autorisant les modif ext,et une autre concernant la répartitons des charges(1/26) car le principe du 1/26 s'applique aussi en cas de rentré d'argent(droit de passage, demande d'affection d'une parcelle suplémentaire à un lot). Il est bien évident que ce mode de gestion, certe pas légal convient à tout e monde et demander une stricte application du RC provoquerait un tolé générale et serait source de conflis importants.
La seule répartition légale est celle figurant dans le règlement. Elle peut ne plus être conforme à la réalité de la copro du fait des nombreuses modifications apportées à des lots (agrandissements, ...), même illégales, mais sans modificatif en bonne et due forme, la répartition des charges ne peut être modifiée de façon arbitraire. Exigez du syndic l'application du règlement POINT FINAL. En ce qui concerne les travaux, il est nécessaire de rappeler qu'ils doivent être soumis au vote en AG au cas par cas par les différents copropriétaires. Je ne pense pas que le règlement autorise d'outre-passer cette règle de base.
Le règlement c'est le règlement ! Mais pourquoi ne pas le modifier, ainsi que l'état descriptif des charges, en application des textes en cours (Carrez ,SRU) et à venir (Sans quoi ça donne l'impression d'une l'auberge espagnole cad qu'on y trouve ce que chacun y a apporté.Les appétits ne sont pas les mêmes !... Bien cordialement.
Merci pour vos réponses . concernant le changement d'affection des bureaux pour devenir un pavillon à usage d'habitation la répartition des quantièmes doit elle être changée? ( en commun nous avons la voirie, un peu d'espace vert et les canalisations d'eau du compteur générale jusqu'à celui situé à l'intérieur des pavillons) . La grandeur du terrain à usage privatif et exclusive semble ne pas influencer les quote part de chacun, normal? D'ailleurs dans le rc aucune indication concernant la maniére dont sont calculés les quantièmes.
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Posté - 07 févr. 2004 : 19:52:03
