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Je me permets d'ouvrir une nouvelle discution, Je reviens vers vous pour vous tenir informés de la suite des évènements ainsi que pour solliciter de nouveaux conseils: Reprenons le contexte: Un de mes proches loue depuis quelques années plusieurs logements non meublés dans un immeuble indépendant (où il n'habite pas lui même) Un contrat de location a toujours été établi, mentionnant une provision sur charges qui correspond à la taxe sur les ordures ménagères et entretien des espaces communs qui ne sont pas réalisés par des entreprises mais par le bailleur lui-même, etc(les locataires ont tous accepté jusqu'à présent le forfait qui leur était proposé pour l'ensemble des charges, sachant que ce montant n'est pas très élevé, ils étaient avantagés) Mais un des locataires (arrivé récement) demande cette année le récapitulatif des charges (par courrier simple sans avis de réception)(ce qui n'a jamais été demandé précédement puisque tout était fait d'un commun accord avec les parties), et quand on apelle ce locataire au téléphone, il "raccoche au nez" en disant qu'il veut le récapitulatif sinon il ne paie plus
Je m'étais renseigné il y a quelques temps sur "comment établir un décompte de charges" pour répondre à la demande de ce locataire Or, le propriétaire n'est pas en mesure de justifier toutes les charges perçues (environ 30 euros par mois) car il n'a pas toutes les factures Ce qu'il a: TEOM, dépenses de lumières des escaliers, quelques produits d'entretien (peut-être que j'en oublie) Ce qu'il n'a pas: justificatifs pour le temps passé au nettoyage de temps en temps des escaliers, à l'entretien des espaces verts communs (arbustes, désherbage, il a mis du gravillon sur certaines parties où il commençait à en manquer, etc. Il a été convenu avec les trois locataires lors de la signature du bail mais pas par écrit que ceux-ci sortent les poubelles chacun à leur tour et nettoient de temps en temps en alternance avec le proriétaire les escaliers tout cela dans le but de minimiser les dépenses d'entretien à la faveur des locataires Ce que n'a jamais fait depuis son entrée dans les lieux le nouveau locataire (aucun nettoyage de sa part, aucune sortie de poubelle)qui maintenant a fait la demande de récapitulation (nous l'avons compris il est dans son droit)des dépenses pour 2003 prétextant qu'il n'y a "aucun service rendu pour les charges récupérées" (ce qui est faux, témoignage des autres locataires à l'appui, qui eux sont contents de l'arrangement) le propriétaire lui a envoyé un courrier lui rapelant ce qui avait été convenu (certes oralement) ainsi qu'un devis d'entreprise pour que ce locataire prenne conscience des prix qu'il devrait payer si une entreprise venait pour réaliser le nettoyage des escaliers, sortir les poubelles, entretenir les espaces verts...(la somme est très importante: près de 8000 euros par an qui serait à répartir entre les trois logements (je suppose), nous sommes bien loin des 30 euros mensuels qui comprennent de l'oublions pas la TEOM, la lumière commune des escaliers) les deux autres locataires souhaitent continuer sur le principe de partage des tâches sur un commun accord pour le loyer de janvier 2004, l'autre locataire à dores et déjà cessé de payer les charges qui sont mentionnées sur le contrat Que faire? Cela ressemble un peu à un dialogue de sourd pour le moment Merci de nous donner des pistes
Récaputilatif ne veut pas dire justificatif. Il suffit que votre ami établisse un bilan annuel des charges, la division entre les appartements et la somme des avances versées. Il faut ensuite, bien sûr, régulariser, le trop perçu ou le moins perçu.
Mais ne nous leurrons pas, votre locataire récalcitrant est en droit de demander de consulter les justificatifs. Et là, votre ami ne peut pas facturer de la main d'oeuvre qui ne fait pas l'objet de feuille de paye, c'est du travail au noir. Par contre, s'il peut présenter les tickets de caisse ou des factures de fournitures, il n'y a pas de problème.
Si un accord a été passé pour la répartition des tâches entre les différents locataires, pourquoi ne pas l'appliquer ?
la dernière idée est la meilleure actuellement . Essayez de réunir sous forme de tableau les frais réels incombants à l'entretien sans oublié le fuel pour la tonte de la pelouse par ex. et de mettre : temps de main d'oeuvre : xx mn ou heures par le bailleur frais de main d'oeuvre : offert par le bailleur Dans un deuzième temps , faire faire un devis à une entreprise extérieure chiffré, écrit et essayez de négocier avec ce récalcitrant pour lui démontrer le mieux de ses intérêts et surtout lui faire mettre l'arrangement par écrit cette-fois-ci, si toutefois il accepte l'évidence. ce monsieur est peut-être un combinard ou pas à qui l'on rembourse tous ses frais ? via son entreprise ou les alloc. ? Alors il a besoin de papiers chiffrés. Et peu lui importera le chiffre dans ce cas-là.
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Posté - 09 févr. 2004 : 11:05:39
