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Schultz66
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 09 févr. 2004 :  16:24:51  Voir le profil
bonjour,j'ai 1 petite question sur les charges:
la personne qui s'occupait du nettoyage dans notre immeuble a étée remplacée depuis 1 an par la fille de ma proprietaire,et depuis les charges de nettoyage ont etées multipliées par 3 (il me semble quelle viens 1 peu plus souvent que l'ancienne personne).
Ma proprietaire a t'elle le droit d'augmenter les frais de nettoyage sans nous en faire part au prealable?

merci d'avance pour vos reponses.


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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 09 févr. 2004 :  20:29:09  Voir le profil
Bonsoir Schultz66,

Pour le ménage des parties commnes d'un immeuble, un locataire participe :

- à la rémunération d'un employé ou gardien de l'immeuble ;
- à la facture d'une entreprise de ménage ;
- aux petites fournitures diverses (ampoule...).

La fille de votre locataire rentre t-elle bien dans la 1ère ou 2de énumération

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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Schultz66
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 09 févr. 2004 :  21:08:58  Voir le profil
je pense qu'elle rentre dans la premiere enumeration.(bien qu'elle dise etre sans emploi)
le probleme est que en 3 ans les charges de nettoyage n'ont jamais augmentées,mais depuis que sa fille est la,les frais ont triplés (sa fille viens plus souvent nettoyer aussi,bien que ce ne soit pas vraiment necessaire pour 1 petit immeuble de 3 appartements).
Je voulais simplement savoir si c'etait legal de la part de ma proprietaire de faire venir sa fille plus souvent que l'ancienne femme de menage (chose qu'elle n'aurait pas faite a mon avis si ce n'etait pas sa fille)et ainsi augmenter les charges sans prevenir les locataires.


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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 10 févr. 2004 :  01:36:54  Voir le profil
Schultz66,

Désolé, il n'y a rien dans les textes qui précisent la fréquence maximum de passage de nettoyage des parties communes.

Consulter les bulletins de salaires de cette employée.

S'il n'y a pas de salaire ou de facture, il n'y a pas de paiement de votre part.

Enfin, vous pouvez jeter un coup d'oeil sur le dossier d'actu d'Universimmo : Les difficultés du contrôle des charges locatives (http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=133).

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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Schultz66
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 10 févr. 2004 :  14:13:48  Voir le profil
merci pour les renseignements et encore bravo pour le site,c tres instructif

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