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Bonjour à tous, Quelqu'un pourrait-il m'aider à lever le doute. En fait, je souhaiterais savoir s'il est toujours possible de restaurer de l'ancien ou de faire du neuf en utilisant la loi Besson. Merci de votre aide.
Oui, oui, Prados, quand je disais que "la loi Besson existe toujours" je sous entendais dans l'ancien. Avec une déduction forfaitaire réevaluée (de 25% à 40%) et les plafonds de loyers réévalués aussi (cf nouveau zonage ds la loi de Robien).
La loi De Robien reprend a qqchose près les m^ principes que la loi Besson. Elle est plus étendue et permet effectivement de s'appliquer à l'ancien sous certaines conditions. Il y a eu beaucoup de débats pour établir les modalités d'application de ce qui est relatif à l'ancien. Mais dés le début, pour rentrer dans le cadre de ce dispositif, il fallait faire des travaux de reconstruction importants.
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Posté - 10 févr. 2004 : 08:59:40
