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marcoh
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1 réponse |
 Posté - 10 févr. 2004 : 10:41:16
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bonjour,
je souhaiterai avoir quelques renseignements sur les taxes et éventuel
impôt sur la vente d'un appartement avant cette durée des 5 ans. Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2000 que j'ai habité tout le long de cette période. Je désire le vendre cette année pour financer la construction d'une maison. Admettons que j'ai acheté cet appartemnt 800000 fcs et que je le revends 950000 fcs. Y a il des taxes ou impôt à payer sur cette plus-value?
Quel est le pourcentage que prend le notaire ( sur la plus value ou le montant de la vente)
Quel est cette règle fiscale concernant cette durée de 5 ans ?
Merci de votre réponse.
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drole2dam
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 13 févr. 2004 : 11:59:27
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Bonjour,
J ai besoin d'une info pour ma tante. Elle a acheté un appartement il y a 2 ans dans lequel elle a fait elle-même d'importants travaux. Dans un second temps, elle l'a loué. Aujourd'hui elle le vend et désirerait savoir comment on va calculer la plus value et à combien s'élève la déduction pour main d'oeuvre et comment il faut la calculer. On a lu que ce montant déductible était égal à 3 fois le prix des matériaus mais les avis divergent. Puisqu'elle n'a embauché personne et qu'elle a fait tout toute seule, elle n'a pas de facture de main d'oeuvre. C est un peu compliqué mais si quelqu'un me comprend...
Laure
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M.
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 13 févr. 2004 : 14:02:03
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Pour répondre au premier message : on ne paye pas d'impots sur la plus value quand on vend sa résidence principale
M. |
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arnaud77
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 févr. 2004 : 16:52:23
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On ne paye pas la plus value mais tu te trouves sous le régile de la TVA. C'est à dire que tu verses 19.6% de ta plus value. Enfin je crois .....
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bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 13 févr. 2004 : 18:28:29
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Moi, le crédit foncier m'a plutôt dis qu'on payait une différence de TVA sur les frais de notaire et que ces histoires de 19.6% sont plutôt des raccourcis.
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M.
Contributeur actif
25 réponses |
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M.
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 13 févr. 2004 : 18:42:09
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Je recopie ce qu'il y a sur le site des notaires concernant la residence principale :
"Aucune condition de durée minimum d’occupation n’est exigée lorsque le propriétaire a habité les lieux depuis qu’il les a acquis (ou depuis qu’ils ont été achevés, dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement) . En revanche, une occupation de cinq années minimum est en principe exigée si le propriétaire n’a commencé à habiter les lieux que postérieurement à ces dates (par exemple après les avoir donnés en location). Mais l’administration fiscale n’exige aucune durée minimum d’occupation s’il est manifeste que le vendeur n’a pas agi dans le seul but de réaliser une opération lucrative ou lorsque la vente intervient pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles."
M. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 14 févr. 2004 : 14:23:38
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On ne parle pas d'impôt sur la plus-value (qui n'est pas dû lorsqu'il s'agit de sa résidence principale) mais bien de reverser de la TVA si le logement à moins de 5 ans.
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/443.htm
1- lors de la première cession d'un immeuble neuf dans les cinq ans de l'achèvement des travaux.
Un immeuble est considéré comme achevé lorsque les conditions d'habitabilité sont réunies.
Les cessions ultérieures du bien, y compris celles qui auraient lieu dans ce même délai de 5 ans, sont soumises aux droits d'enregistrement.
D'un autre côté, je m'interroge sur la 1ère cession.
S'agit-il de celle du promoteur lorsqu'il vend l'appartement ou celle du premier propriétaire lorsqu'il le vend dans ce fameux délais de 5 ans?
Edité par - bruno_bellini le 14/02/2004 14:29:48 |
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arnaud77
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 févr. 2004 : 09:27:19
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J'ai appelé un notaire il y a longtemps à ce sujet. Il n'y a aucune ambiguité. Lors de la revente avant 5 ans on se trouve bien sous le régime de la TVA immobiliere.Le premier acquéreur n'est evidemment pas le promoteur. De plus si vous avez acheté en VEFA (vente en l'atat futur d'achevement) votre acheteur aura droit au FNR (Frais de notaire réduit). C'est je trouve de l'escroquerie orgnisée mais nous sommes dans un pays ou le simple fait de lever le doigt vous coûte de l'argent !!!!!!
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