****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
des travaux ont été votés avant mon achat. Or, sur le récapitulatif des charges, le syndic me demande de payer le 148/365ème de certains travaux (qui ont été fait après mon achat). Pourriez-vous me confirmer que je n'ai pas a payer (meme par proratisation)ces travaux votés avant mon achat...
d'autre part, il y a eu des mini travaux (dégorgement, réparation fuite...) qui ont eu lieu, sans vote à l'AG avant mon achat. Est ce que je dois également payer la proratisation de ces travaux ?
je précise que j'ai acheté mon appartement au syndic, donc je veux être très précise et sure de moi quand je le contacterai !
Pour ce qui concerneles travaux votés en AG il faut vérifier plusieurs choses : - A quelle date était l'AG qui a voté les tvx (la somme correspondant aux travaux est rendue "liquide" à cette date). - A quelle date a été fait le 1er appel de fonds pour ces tvx (ont dit que les sommes votées sont alors "exigibles"). Si cette 2ème condition est remplie AVANT votre acte authentique (notaire 6/08/03 ?), la totalité des travaux est à la charge de votre vendeur (celui qui était proprio à la date du 1er appel de fonds).
Il faut voir aussi ce qui est mentionné dans votre acte de vente, pour ce qui concerne la prise en charge et à quelles conditions de travaux éventuels votés par une AG antérieurement à votre achat le 6/08.
Mais à priori, sauf mention particulière dans le sous seing ou dans l'acte de vente, soit vous devez tout payer (l'appel est fait APRES votre achat du 6/08), soit vous n'avez rien à payer (le 1er appel a été fait AVANT votre achat, peu importe que d'autres appels soient faits après votre achat).
Pour ce qui concerne les autres dépenses qui sont courantes, prévues dans le budget prévisionnel, elles sont TOUTES globalement à votre charge, proratées au 6/08/03, ... sauf mantion particulière dans l'acte, voire dans le sous seing.
Pour ma part, j'ai acheté un appartement fin 2003. J'ai payé le prorata des charges (provision) correspondant à la période durant laquelle j'etais propriétaire sur l'appel du dernier trimestre 2003.
Par contre, le syndicat me réclame à présent un complément sur le bilan 2003. D'apres-moi il est aussi à répartir au prorata, pouvez-vous me le confirmer? Est ce que le syndicat a le droit de m'obliger à le payer dans sa totalité(et me dire de me débrouiller avec l'ancien propriétaire)? Ou ai-je le droit de ne payer que mon prorata et de les laisser se débrouiller avec l'ancien propriétaire, en leur disant que cela ne me regarde pas?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 10 févr. 2004 : 11:26:00
