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remi67
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 08 mars 2004 : 12:07:50
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Bonjour,
Des travaux de remplacement d'interphone (et combinés) vont être proposés à notre prochaine AG. Deux cages d'escalier sur trois sont concernés par ce remplacement. Comment seront répartis ces charges ? A l'ensemble des
copropriétaires ou uniquement aux copropriétaires concernés ?
Merci pour vos réponses
Rémi
remi
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 12:38:35
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Voyez si votre règlement de copropriété (ou une vieille résolution d'AG quand on a installé le système) comporte à ce sujet des règles de répartition (normalement oui).
La situation la plus fréquente (mais voyez votre RC ou cette vieille résolution) est : combinés intérieurs à la charge des proprios des lots considérés, interphonie à la charge des proprios des lots concernés soit au prorata des millièmes soit par division de la dépense en cause en rapport du nombre de logements et charge égale pour chacun des logements impactés. Si le RC est muet, l'AG doit statuer sur le mode de répartition (belle engueulade possible entre les partisans des millièmes et les partisans de la même charge pour chaque logement, et il n’y a pas de texte pour vraiment départager clairement cela en considération du critère d’utilité de l’article 10 de la loi de 1965…).
▫ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp )
▫ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
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remi67
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 17:07:12
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Merci Mr TOISON pour toutes ces précisions. Si j'ai bien compris, mon appartement étant dans la cage d'escalier dont l'interphone ne sera pas remplacée, on ne devrais pas nous imposer de charges sur le remplacement des deux autres interphones ?
Rémi |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 21:09:10
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Attention, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit : je n'en sais strictement rien si vous aurez quelque chose à payer ou non : comme dit plus haut, regardez d'abord votre RC, ensuite cela dépend de la nature des travaux (ont-ils un impact sur l'ensemble de l'interphonie ?), et par ailleurs l'AG peut fixer une règle de répartition qui justement est fonction de la consistance des travaux...
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remi67
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 21:26:01
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Bonsoir,
Le RC (qui date du début des années 60) ne donne aucune information sur la répartition de ce type de charge et je n'ai pas connaissance de la résolution ayant aboutit à la mise en place de ces interphones (vieux de 10 ans). En faite, l'unique cage d'escalier de mon batiment est complètement indépendante des deux autres cages qui elles mêmes appartiennent à un autre batiment. Les systèmes d'interphonies sont donc complètement indépendants. Les travaux consistent à remplacer les deux interphones ainsi que les postes-combinés dans chaque lot du batiment A. La question que je me pose donc : Est ce que les proprio du batiment B (dont je fais partie)doivent subir les frais et charges des nouveaux interphones qui vont être installées dans le batiment A ?
Rémi |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 23:29:01
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Je suis presque dans le même cas de figure que vous. 3 cages d'escalier dans un immeuble cependant d'un seul tenant. Circuits totalement indépendants.
Dans votre RC, avez-vous des tantièmes spécifiques à chaque cage d'escalier ? Si oui, quel est le descriptif correspondant ?
J'imagine que les frais de ménage sont payés par chaque cage d'escalier, idem pour l'électricité propre à chaque cage etc...
A priori, je pense donc que chaque cage doit payer pour le remplacement de son système d'interphonie.
A moins que tous vos tantièmes correspondent à des charges générales ?
Elisabeth |
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