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Nous sommes propriétaires d'un 2 pièces de 45m2 à Cannes dans les alpes maritimes, dans une copropriété gérée par un syndic professionnel : AIC
Mon problème vient du fait d'un retard de paiement des charges... voici un petit historique : - 19/09/03 : La situation est grave, nous devons au syndic 1244 Euros et nous venons de recevoir par RAR un commandement de payer. L'huissier nous accorde dans ce commandement un délai d'un jour avant saisie... => Suite a une conversation téléphonique avec la responsable du service contentieux, nous avons échelonné notre remboursement : le délai choisi est le suivant : - 1 premier chèque de 500 Euros encaissable dès réception - 3 chèques de 250 Euros encaissables les 5/11/03, 5/12/03 et 5/01/04
=> Les chèques sont adressés directement a AIC qui s'engage en contrepartie annuler son recours a l'huissier...
- 9/10/03 : le premier chèque est encaissé - 12/10/03 : Nous recevons un courrier d'un avocat mandaté par le syndic pour recouvrir notre dette sous huitaine. Je recontacte le service contentieux qui m'indique que c'est une procédure normale "Si vos chèques sont en bois, je n'aurai aucun recours". Je lui indique que le premier chèque a déjà été encaissé et que je ne comprend pas en quoi un avocat est nécéssaire dans cette procédure... On me répond que notre courrier a bien été reçu et que l'échelonnement est accepté (Ce qui me semble normal puisque c'est avec cette même personne que nous avions convenu des modalités le 19/09...)
20/02/04 : Nous avons reçu un relevé de compte...
ce relevé mentionne le paiement de nos 4 chèques aux dates prévues mais aussi : - 22/10/03 : - facture de l'huissier : 74 Euros - Frais de mises en demeure : 183 Euros - 24/10/03 : - remise du dossier a l'avocat : 305 Euros - 20/11/03 : - honoraires de l'avocat : 119 Euros - 13/02/04 - 10 Euros de frais de relance
ce qui fait tout de même 690 Euros de frais pour notre dette...
Je trouve ces frais injustes et je pense que la responsable du service contentieux s'est moquée de nous. En effet, nous avons suivi ces conseils et respecté l'échelonement prévu. Pour sa part, elle nous facture non seulement le commandement de payer (ce qui m'a semblé normal etant donné notre situation...) mais aussi engage un avocat (a notre charge ???, nous n'avons jamais vu cet avocat ou été convoqué nul part...) et en plus nous gratifie de frais de mise en demeure alors que nous ne l'avons jamais reçue...
Je me suis donc déplacé dans leur locaux ce matin, (En fait, je les ai appellés ce matin, on m'a dit que la responsable du service contentieux serai la en fin de matinée). Finalement, la secrétaire m'a indiqué que la personne qui devait me recevoir (qui est une nouvelle interlocutrice) était en vacance et serait de retour lundi...
Je trouve normal que mon retard soit sanctionné, mais je trouve que quand on atteint de tels montants, ça devient vraiment un abus. J'attend donc vos conseils et j'aimerai me sortir de ce mauvais pas.
Merci d'avance
PS : j'ai édité ce message car en le relisant, j'y ai trouvé de nombreuses fautes d'orthographe...
Bonjour, Les modalités de votre remboursement vous ont elles été notifiées par écrit ? Ecrivez au bâtonnier des avocats pour lui demander si les honoraires qui vous ont été imputés en plus du remboursement et des frais d'huissier, sont réguliers. Il semblerait qu'il y ait quelque chose qui cloche dans votre affaire! Cordialement
Je pense que j'ai été naif depuis le début de cette affaire, je me suis contenté d'un accord verbal de la part d'AIC pour les modalités de remboursement...
Pour ce qui est du "bâtonnier des avocats" je veux bien lui écrire mais ou trouver son adresse ??? Une recherche rapide sur le web m'indique ceci :
ALPES MARITIMES MEDIATION- Antenne de Grasse Président : M. le Bâtonnier Bernard LACOMBE Ordre des Avocats Palais de Justice 3 avenue Pierre Sémard - BP 71029 06133 GRASSE Tél. : 04 92 60 77 50 - Fax : 04 92 60 77 69 e-mail : ordre@avocats-grasse.com
pensez vous que je puisse m'adresser a ces personnes ??
Allons allons, on ne va pas déranger l'avocat des avocats pour 119 euros Oldman24 !
D'autant que le syndic semble faire preuve de bien beaucoup de zèle pour en vérité faire certainement des honoraires supplémentaires.
De plus, votre syndic semble ignorer qu'il lui ait plus aisé de se faire payer des chèques sans provision que de recourir à un avocat.
Rappelez-lui qu'un certificat de non-paiement établi par la banque qui a rejeté les chèques sans provision vaut "titre éxécutoire" après l'avoir notifié par recommandé AR au débiteur et passé un délai de 15 jours.
Rappelez-lui également de faire jouer la Loi du 09/07/1991.
Avec ces éléments, je suis certain que votre syndic va revenir sur sa position.
Un conseil aux débiteurs : éviter de payer directement à l'huissier pour vous éviter des frais supplémentaires et choisissez de payer directement au créancier.
Pour ce qui concerne le bâtonnier, je me suis contenté d’envoyer un mail… On verra bien si quelqu’un me répond. Dans les fait, ce n’est pas le montant des honoraires que je conteste mais surtout le choix d’engager de telles dépenses alors que nous avions trouvé un terrain d’entente…
Je pense qu'en tant qu'employée du service contentieux, mon interlocutrice savait bien qu'ayant les chèques en main, elle n'aurait aucun mal à se faire régler.
Ceci dit, elle a tout de même choisi de transmettre le dossier à son avocat, vraisemblablement dans le but de « faire des honoraires supplémentaires… » Comme vous dites…
Ces frais on été ajouté à ma dette et que je ne vois pas pourquoi je devrai les prendre en charge. D’autant plus que les 4 chèques ont étés encaissés sans problèmes aux dates prévues.
Je me retrouve aujourd’hui dans une situation inconfortable : J’avais prévu de lui régler environ 300 euros de charges mon relevé de compte mentionne en plus 700 Euros de frais divers…
Je vais donc attendre son retour de vacances (lundi) pour en savoir plus... Merci pour vos réponses
J’ai eu une conversation téléphonique avec le service contentieux et voici leur réponse : - Le 8/10/2003 je n'avais aucun règlement, j'ai donc décidé de poursuivre la procédure.
En insistant un peu, elle se rend compte que des règlements on été effectuées (premier chèque le 9/10/2003) elle ne se démonte pas et me dit que le service contentieux n'a jamais eu aucune trace de ces règlements. Je leur réponds que j'ai envoyé un courrier adressé au service contentieux, je me rappelle bien que (par téléphone) mon interlocutrice m'a confirmé la réception de ce courrier.
On me répond que je pourrai ne pas être de bonne foi, et que n’ayant pas reçu de règlement malgré la mise en demeure du 19/09, il est normal que la procédure est suivie son cours. Mon règlement n’étant pas passé par le contentieux, il leur était impossible de le prendre en compte.
Sur ce le service contentieux me conseille de m'adresser au service comptable, je demande un RDV avec la responsable du service contentieux. Elle me répond : je ne veux pas vous recevoir, de toute façon, je n'ai rien à ajouter.
Evidement, le service comptable m’a expliqué qu’il est normal qu’ils est encaissé mes chèques (et qu’ils sont d’ailleurs la pour ça). Ils n’ont pas conservé mon courrier et ne peuvent donc pas prouver ma bonne foi…
Je pense que mes règlements sont passés par une autre personne (vraisemblablement la responsable de ma copro à AIC, qui est en vacances…). Et qu’il y a tout de même quelques questions non résolue dans cette réponse :
- Comment (et par qui ??) mon courrier adressé au service contentieux a été ouvert, (et les chèques encaissés) sans que ce service n’en ai été averti ?
- Le premier encaissement date du 9/10/2003 : comment est il possible de reconnaître cette date d’encaissement et de me dire dans le même temps que la décisions de la veille était fondée ?? (Je pense que AIC a comme tout le monde des délais lors des encaissements et qu’un chèque doit tout d’abord se trouver dans leur boite au lettre et passer par un employer avant d’être présenté en banque) ces délais s’ajoutent a ceux de leur banque : il me semble donc peu probable qu’un chèque puisse être encaissé alors qu’il n’existait pas la veille…
- En admettant que ce soit possible, qu’en est il des autres frais qui me sont demandés et qui sont largement antérieurs au premier encaissement ??
J’attend donc le retour de vacances (lundi) pour continuer mon histoire… A priori le service contentieux n’a pas l’intention de revenir sur ces frais, je tenterai donc ma chance avec la responsable de ma copro…
Bonsoir, Je confirme ma réponse. Lisez les pages sur la " toile " consacrées aux avocats notaires réclamations, avec le moteur GOOGLE.(ou autre de votre choix) Il n'est pas normal que l'on veuille vous faire payer les honoraires versés à votre adversaire. Vous n'avez pas été condamné aux depends !!! 119 euros c'est peu mais peut être beaucoup apès addition à d'autre dépenses. C'est plutôt une question de principe et on ne peut pas tout "gober" pour n'importe quoi !
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Posté - 25 févr. 2004 : 13:10:18
