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amande
Pilier de forums
408 réponses |
 Posté - 11 févr. 2004 : 16:40:48
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Rebonjour à tous !
Voilà. Comme je l'ai expliqué dans un fil précédent, mon propriétaire m'a envoyé son préavis pour reprise, par avocat et huissier. Il est en bonne forme.
Mais mon proprio est au Gabon depuis deux ans (aucune quittance, pas de copie d'EDL d'entrée, pas de travaux, rien). Voilà pourquoi il a chargé ses messieurs.
J'ai retiré recommandé et avis il y a 5 jours. J'ai déjà retrouvé, à mon plus grand bonheur, une autre location : je signe le bail le 15. Je voudrais ainsi rendre les clefs de mon logement et effectuer l'EDL de sortie à la fin du mois (je ne veux pas plus de 15 jours de double loyer!).
Ne sachant à qui m'adresser pour avoir quelques infos (revenu du Gabon, Gérard le proprio ? Adresse valable ?), j'ai appelé son avocat et suis tombée sur sa secrétaire : elle m'a soutenu que je devais envoyer un recommandé AR à son maître ou au propriétaire (l'AR me sera retourné... il est en afrique...), où je prevenais de mon départ, en effectuant un préavis de 3 mois !
On s'est énervées !
Dingue !
3 mois dans 6 mois ! Sont fous eux ! Zi connaissent rien, non ?
Extrait de l'envoi AR de l'avocat : "vous devrez libérer les lieux loués le 31 août 2004". Date de fin de mon bail.
Je pense qu'ils ne veulent pas que je parte avant.
Comment faire ?
Que ferai-je des clefs de mon logement le 29 février ?
Et l'EDL ? Pour que mon prorio fasse intervenir un huissier : il n'y a pas assez de temps ! Si je préviens de mon départ, j'envoie la lettre le 16 après la signature de mon nouveau bail. Mais je n'ai plus trop envie de signer, je ne veux pas me retrouver avec deux maisons sur le dos, cela me ferait 15000F de loyer.
Je sais que le 29, je fais fermer ma maison, et me demander ce que je fais des clefs, et si un EDL aura lieu (si je devrais continuer à payer d'ici-là).
De plus, je ne peux plus joindre son avocat à mon avis, vu que je me suis engueulée avec sa secrétaire, qui m'a sous-entendu que ce n'était plus la peine de téléphoner, que je devais leur envoyer un préavis de 3 mois un point c'est tout.
Bon, les gens. Même l'ADIL sèche.
Et je n'ai absolument pas les moyens de me payer un huissier, pour un EDL de sortie dont je ne possède pas l'entrée...
Si quelqu'un désire une baraque à Fontenay-sous-Bois de 200m2, avec 70m2 de cave, garage, jardin 400m2, 4 chambres, 3 salles de bains, insert central... qu'il m'appelle et je fais une sous-location. (blague)
Moi j'en veux plus. J'ai déjà fait mon deuil.
Et mon futur proprio a déjà encaissé le dépôt de garantie (2200 euros qui deviendraient "frais de réservation" si on ne signe pas de bail, si on change d'avis).
Je crains que Gérard le proprio n'ait planifié son retour du Gabon et son emménagement que pour le 31 août, et qu'il désire ses loyers jusqu'au bout... Eh bien oui : 6 mois x 7500F = 45000. C'est pas mal, tout de même...
Je n'aurai le droit que de déménager que le 31 mai, à la Pentecôôôte ???
Car 31 mai + 3 mois de "préavis" = fin de mon bail, 31 août ?
Euh. Je suis énervée, là. J'ai téléphoné chez un avocat tout de même.
Bon.
Si. Je vais donner les clefs au Resto du Coeur. Ou aux Orphelins Apprentis d'Auteuil.
Aux roumains qui galèrent à mon arrêt RER.
Marf.
Sacré Gérard & avocats associés. Je ne suis pas surprise, je comprends mieux cette phrase : "vous devrez... le 31 août 2004".
Merci de votre réponse !
Amandine
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 févr. 2004 : 19:24:50
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Amande,
l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989 precise
Citation :
...Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.
Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.
Donc vous pourriez partir n'importe quand dans cette periode de 6 mois. Surtout ne donnez pas votre renom comme la secrétaire de l'avocat le suggère !!!
Je crois que la meilleure solution pour vous serait de passer par un huissier pour l'EDL et la remise des cles (voir autres discussions sur huissiers et sur les prix demandes).
Pour EDL, voir http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3253.htm?menu1=Accueil&menu2=Logement&menu3=Location&Ref1=/index.html&Ref2=/ARBO/15-NX15.html&Ref3=/ARBO/1501-NXLOG001.html&categorie=LOGEMENT
Edité par - Joulia le 11/02/2004 19:28:24 |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 13 févr. 2004 : 17:30:19
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(objet : congé pour reprise du propriétaire)
Je vais vous en apprendre une bonne...
J'ai eu l'avocat de mon prorio.
Elle m'a aussi soutenue que j'étais normalement tenue d'effectuer un préavis de trois mois... Le propriétaire était juste, lui, obligé de me prévenir du non-renouvellement du bail 6 mois au minimum avant la date de fin...
C'est fou !
Vous le saviez ???
Non, seulement on perd son logement, avec l'obligation de trouver en 6 mois, mais aussi, double loyer pendant trois mois : ancien + nouveau !!!
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 févr. 2004 : 22:07:55
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Sur quel texte de loi se base t-elle ????
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 13 févr. 2004 : 23:53:25
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Amande,
Pour moi, il est évident que vous n'avez pas à donner de préavis pour partir, car sinon la phrase de la loi de 1989 rapportée par Joulia n'aurait pas lieu d'être: "Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur". Si l'on en croit l'avocat de votre bailleur, cette eventualité n'aurait donc jamais lieu.
Ce que, je pense, vous devriez faire: vous faîtes faire, le jour de votre départ, un état des lieux par huissier, et vous postez en RAR dans la foulée les clés à votre bailleur. Vous les envoyez à l'adresse que vous avez, vous n'êtes pas sensée devoir savoir qu'il est au Gabon. Le paquet vous reviendra peut-être, peu importe, là n'est pas le problème.
En procédant ainsi, je ne vois pas vraiment comment votre bailleur pourrait vous attaquer. Vous avez fait faire l'état des lieux par un huissier, impartial. Vous avez la preuve par le recommandé que vous avez bien quitté le logement à la date de l'envoi des clés. Vous aurez également votre nouveau bail qui prouvera que vous avez demménagé. On ne pourra donc pas vous reclamer de loyers après votre départ.
Voilà comment je vois les choses.
Cordialement,
Vincz
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 14 févr. 2004 : 09:07:15
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Merci Vinz...
Oui, c'est ce que je vais faire : établir l'EDL de sortie par huissier, et lui poster les clefs en AR...
Auparavant, je vais même lui signaler mon départ, à mon proprio, par AR toujours, à l'adresse qui figure sur mon bail, en précisant l'article 15-1 : "pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable...". Et que je me tiens à sa disposition pour fixer en cette fin de mois un rendez-vous pour l'EDL de sortie.
Dans cette lettre, je lui demanderai la copie de l'état des lieux d'entrée et les quittances, qu'il ne m'a jamais envoyés malgré mes demandes écrites et orales. Afin de solder notre bail convenablement.
C'est fou, qu'un avocat soit persuadé de cela, préavis de trois mois (ou un mois si perte d'emploi, etc.) dans préavis de six mois du bailleur.
J'espère juste qu'il sera content de récupérer sa maison avant le mois d'août, car son avocat m'a dit qu'il rentrait en France à la fin du mois, date de mon déménagement. Dans sa tête, il va "perdre" six mois de loyer, soit 45000F : j'espère que la restitution de ses clefs va l'arranger... Qu'il sera présent, et que je n'aurai pas à payer un huissier (120 euros, je les ai pas en ce moment...).
Autre petite question : c'était un bail en colocation, avec dépôt de garantie de trois mois (sans commentaires...) car nous étions trois locataires. Ceux-ci sont partis, ont donné leur préavis il y a un an et demi. Le propriétaire leur a rendu leur caution, malgré notre clause de solidarité.
A votre avis, pour l'état des lieux (il va chercher la petit bête), doit-il s'appuyer sur trois mois de caution ou un mois ?
Mon propriétaire avait effectué un "état des lieux" avec mes colocataires, mais tous mes meubles étaient là : j'étais devenue locataire en titre lorsqu'ils ont déboulé par surprise... Les copreneurs ont rendu leurs clefs à mon propriétaire, je n'ai pas eu le "droit" de les avoir, ses clefs de chez moi. Il me manque d'ores et déjà deux trousseaux par rapport à l'EDL d'entrée, si rien n'est précisé à ce sujet (je ne sais pas, je ne l'ai pas...).
Ils n'ont pas vraiment établi d'EDL de sortie : ils ont écrit dans toutes les cases "rien à signaler" (de dégât supplémentaire ?).
Alors je me demande s'il faut statuer sur 7500F (dépôt de garantie restant, ce que je ne suis pas sensée savoir), ou 3x7500F (dépôt de garantie figurant sur le bail.
Ce qui m'inquiète, est le fait qu'un des placards coulissants en miroir (450 euros...) se soit effondré sur ma tête (7 ans de malheur ? Non, super hématome...) car le rail en était défectueux (signalé dans l'EDL d'entrée). Mon assurance traîne depuis un an, je les appelle tous les jours.
Plein de petits tracas, questionnements, embêtants...
Des soucis écrits tout au long de ce forum, ou des contributueurs nous apportent réponse ! Vraiment merci d'avance !
Amandine |
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