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marmelade
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 14 févr. 2004 :  16:21:05  Voir le profil
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement sous la loi 48 loué depuis 40 ans par la même personne.
Je voudrais demander à cette personne de partir pour que ma petite fille puisse profiter de cet appartement.
Ma petite fille vit avec son ami dans un t1 de 41m2 et ils travaillent tous les deux à domicile dans de mauvaises conditions vu la taille de leur appartement. Malheureusement ils n'ont pas les moyens de louer quque chose de plus grand.
C'est pourquoi je voudrais vraiment qu'ils puissent vivre assez vite dans l' appartement de la loi 48.
Est-ce possible? Que dois-je faire?
Cet appartement est géré par une régie.
Merci de me donner votre avis sur mes possibilités!


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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 févr. 2004 :  15:03:32  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Votre question est compliquee d'une part a cause de cette loi mais aussi a cause de la classification des logements de ces logements.
Le mieux est que vous vous adressiez directement a un professionel qui vous dira si vous pouvez recuperer cet appartement ou non et si oui, sous quelles conditions.
Adressez vous a l'ADIL de votre departement ou a un avocat specialise ou meme a l'avocat de ce site (voir onglet "Accueil").

Vous pouvez aussi parcourir les differentes fiches du lien que je vous donne, ceci vous donnera une idee de l'ampleur de la question ...
http://larecherche.service-public.fr/ladoc.cgi?text=loi%201948&target=info&referer=http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/15010203-FXLOG344.html&field=e_fiche&fromsite=fiches&page=1&category=1

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