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J'ai signé un compromis de vente pour un terrain en novembre dernier. A l'époque le notaire m'a expliqué que la parcelle était à prendre après piquetage de cette dernière par un géomètre. Entre temps, on a deposé un permis de construire avec le constructeur, et nous sommes sur le point d'obtenir ce permis.
Le problème est que le piquetage n'a pas encore été fait. Est-il risqué de signer la vente définitive du terrain sachant que la surface est bien indiquée dans le compromis de vente ? Ou est ce que le fait de signer la vente définitive rend caduque le compromis de vente ?
ATTENTION! Si cette parcelle est issue d'une division d'une plus grande, c'est un bornage qu'il vous faut, et la parcelle devrait être bornée avant la vente. S'il s'agit d'une parcelle dans les champs sans limites apparentes, idem, exigez le bornage (la superfcie indiquée n'a aucune valeur, surtout si elle est fournie par le cadastre). Le piquetage signifie la matérialisation des limites SUPPOSEES, même par un géomètre, sans présence des éventuels voisins. Alors qu'un bornage est garanti par la reconnaissance des limites par toutes les parties. Ensuite, le constructeur aura probablement besoin de savoir où sont vos limites réelles pour implanter votre maison. A votre place j'exigerais ce bornage avant de signer, quitte à participer aux frais à hauteur de 50% avec le vendeur comme cela se fait parfois.
Effectivement, il s'agit d'une grande parcelle qui sera divisée en 2 parcelles de taille identique.
Le proprio en accord avec le notaire ont décidé de procéder à un piquetage car c'est beaucoup moins cher qu'un bornage. Les frais sont pris en charge uniquement par le proprio.
J'ai relu le compromis de vente, il est indiqué que la parcelle est à prendre après piquetage par géomètre-expert. Le notaire m'a expliqué que nous serons ensuite convoqués sur les lieux pour donner chacun notre accord. De toute manière, cette ligne de séparation est totalement arbitraire et sera nouvelle donc que ce soient bornes ou piquets, cela revient au même, non ?
Un bornage ne peut donner lieu a de contestations à posteriori, alors qu'un piquetage ne vaut rien. J'ai du mal a croire qu'un géomètre-expert accepte de matérialiser une limite sans garantir qu'elle soit juste, c'est contre toutes les recommandations de l'ordre des GE et c'est pour obtenir cette garantie que l'on fait appel à un GE. S'il s'assure que la limite qu'il matérialise est exacte, autant la faire reconnaitre pas les voisins et poser les bornes, ca ne coutera pas beaucoup plus cher!J'ai l'impression que votre vendeur vous cache quelque chose. Peut-être existe-t-il une contestation au sujet de cette limite. Après l'achat il sera trop tard. Essayez donc de contacter le géomètre supposé procéder à l'opération afin d'avoir son avis de façon plus directe. (Eventuellement contactez le conseil régional de l'ordre et racontez leur cette histoire...Voir site web des géomètres-experts). Tenez-nous au courant!
D'abord, pour que les choses soient claires, il s'agit d'une parcelle qui appartient à Monsieur X, et ce Monsieur X souhaite diviser cette parcelle en 2 parcelles égales pour les vendre. Nous en avons acheter une, l'autre n'est pas encore vendue.
J'ai appelé le notaire ce matin pour qu'il me tienne au courant de l'évolution de l'étude.
J'ai un peu plus de précisions.
En fait le géomètre est passé sur le terrain, il a établi quelques repères (traces fluo au sol + quelques piquets) pour réaliser un document d'arpentage pour le CU et le permis de construire.
Par ailleurs, il s'est basé sur les relevés qu'il a fait pour réaliser un document avec les dimensions exactes des 2 parcelles (superficie, distances, pentes). Le notaire va nous transmettre ce plan ainsi qu'au proprio. Si tous le monde est d'accord avec les dimensions, le géomètre va venir piqueter la ligne qu'il a défini sur le plan qui sépare les 2 parcelles. Je pense que le géomètre aurait préféré le bornage, mais le proprio a convenu avec le notaire qu'un piquetage serait suffisant car c'est le proprio qui prend tout en charge, d'autant plus qu'il a encore d'autres parcelles ailleurs.
Dans le compromis, il était stipulé une surface approximative mais dans l'acte de vente sera stipulé une surface exacte suite à l'étude du géomètre.
Moi aussi, j'ai tendance a préférer le bornage, si je vous comprend bien, un problème pourra se poser avec le futur acquéreur qui aura le droit de remettre le piquetage en cause et si un bornage s'impose, ce sera alors à nos frais. Je vais essayer de contacter le géomètre.
Vous trouvez que la manière de procéder est douteuse ??
A votre place, je demanderai le bornage, quitte à payer vous-même le complément au géomètre. La superficie ne peut être exacte et garantie qu'après bornage. Je ne vois toujours pas pourquoi le géomètre est si réticent à proposer un réel bornage puisqu'il semble avoir toutes les données pour le faire... Ca reste louche..
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Posté - 16 févr. 2004 : 09:51:43
